Votre projet

Pour les projets et les chantiers d’assainissement individuel : comment demander au SPANC votre « avis de conception »

Contexte

La conception d’un système d’assainissement non collectif est une procédure soumise à autorisation préalable du Service public d’assainissement non collectif, le SPANC.

Elle permet la mise en place d’une installation efficace afin d’assurer la protection de la santé des personnes et de l’environnement à proximité de l’installation d’assainissement non collectif.

En cas de réalisation de travaux sans validation préalable du projet par le SPANC, votre installation ne pourra pas bénéficier d’une conformité.

Avant d’engager toute démarche, nous vous invitons à prendre contact avec le SPANC de Nîmes Métropole, qui vous accompagnera dans votre projet.

Dans ces situations :

Vous vendez votre bien et souhaitez remettre l’installation d’assainissement non collectif aux normes avant la vente.
Vous vendez votre bien et souhaitez garantir à l'acquéreur qu'une installation d’assainissement non collectif aux normes est possible.
Vous venez d’acheter un bien et vous avez un an pour vous mettre en conformité.
Vous venez de recevoir le rapport du contrôle périodique de fonctionnement et vous avez une obligation de travaux avec ou sans délai.

Nous vous invitons à suivre la démarche suivante :

Etape 1 : Etude de sol

Il est nécessaire de réaliser au préalable, auprès d’un Bureau d’étude d’hydrogéologue spécialisé de votre choix, une étude de conception du système d’assainissement non collectif.

Dans le cadre de la démarche Qualité sur les études de sol et de définition de filière, Nîmes Métropole conventionne avec des bureaux d’études partenaires, engagés à nos côtés dans une démarche Qualité.

Consultez le cahier des charges à destination des bureaux d’étude.

Voici la liste des bureaux d'études conventionnés (vous pouvez également choisir de faire appel au bureau d’études de votre choix.) :

Le Bureau d’Etude vous présente les choix de filières d’assainissement adaptées à votre projet en fonction de vos contraintes (pédologie du sol, distances du voisinage, forage, nombre d’équivalents habitants de votre bien …).

Plusieurs types de filières d’assainissement existent : la filière traditionnelle dite fosse toutes eaux, les filières agréées et les microstations.

Les ministères en charge de l’écologie et de la santé ont agréé des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques. Plus d'infos sur le site du ministère de l'écologie.

Etape 2 : Dépôt du dossier au SPANC

Constituer votre dossier

Une fois le choix de filière effectué, il est nécessaire de constituer un dossier présentant votre projet à déposer auprès du SPANC.

Ce dossier se compose :

De la demande d'autorisation complétée (formulaire à télécharger ici).
De l’étude de conception de votre assainissement non collectif (fournie par le bureau d'étude).
Des plans intérieurs du bâti avec la destination des pièces
De la copie du permis de construire déposé
De la copie de la pièce d’identité (non archivée)

Le SPANC peut être amené à vous demander des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction de votre projet (déclaration de forage, complément d’étude de l’hydrogéologue…).

Transmettre votre dossier

Toutes les coordonnées du SPANC ici.

Le SPANC instruit ensuite votre demande afin de s’assurer que la règlementation en vigueur ait été respectée et émet un avis.

L’Avis favorable (avec ou sans réserve) sur la conception est le préalable obligatoire à tout démarrage de chantier.

Tout chantier réalisé sans avis préalable de conception du SPANC est non conforme. La mise en conformité sera instruite via le dépôt d’un projet de conception.

Etape 3 : Le coût de cet avis de conception

Quelques semaines après avoir reçu votre Avis sur la conception, vous recevrez un Avis de sommes à payer de la Trésorerie communautaire de 260 €HT (TVA de 10% ou 20 %), d’autres prix s’appliquent pour de plus grands logements, détails présentés dans ce tableau.

NB. Un changement de filière amène une nouvelle instruction de votre projet par le SPANC et de fait un nouveau paiement.

Etape 4 : Préparation des travaux

L’Avis favorable (avec ou sans réserve) sur la conception contient les informations techniques nécessaires aux entreprises de travaux pour le chiffrage et la réalisation du chantier.

Etape 5 : Le chantier et la réception des travaux

Il est nécessaire de prévenir, par mail ou par téléphone le SPANC, au démarrage du chantier (48 heures avant).

Selon le type de filière retenu dans votre projet, le Bureau d’Etude peut avoir à réaliser des tests en fond de fouille (test de perméabilité ou test d’infiltration à la fluorescéine). Dans ce cas, vous devez prendre contact avec lui pour la réalisation de ces tests une fois le chantier ouvert.

A la fin des travaux et avant recouvrement de votre installation, une visite de conception sur le chantier est programmée avec un technicien du SPANC, celle-ci permet de rédiger la Réception de chantier établissant la conformité des travaux réalisés au vu des règlements en vigueur et du projet validé. Assurez-vous que le chantier ne soit pas recouvert, même partiellement.

En cas de non-respect des règles de l’art, l’installation sera déclarée non-conforme et les éléments du chantier à reprendre seront précisés.