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Mon quotidien

La gestion des eaux usées, c’est quoi ?

La caisse (aussi appelée boite) de branchement délimite le réseau public (entretenu par le gestionnaire) et votre réseau privé (dont l’entretien relève de votre responsabilité ou de celle de la copropriété). Elle est idéalement placée en limite de propriété, accessible depuis la voie publique.

Les règles applicables

Consultez le Règlement de service de l’assainissement.

Les bons réflexes à adopter

Ce qui ne doit jamais être jeté dans le réseau d’eaux usées (mais dans les ordures ménagères ou en déchèterie) :

  • Médicaments
  • Peintures et solvants
  • Huiles
  • Produits toxiques / phyto-sanitaires
  • Litières animaux
  • Lingettes et cotons-tiges
  • Préservatifs
  • Serviettes et tampons hygiéniques

Zoom sur… les lingettes !

Même celles qui sont dites « biodégradables » ne doivent pas être jetées dans les toilettes. En effet, leur texture est beaucoup plus résistante que celle du papier toilette : elles ne se désagrègent pas. Les lingettes s’accumulent et obstruent les réseaux, bloquant les mécanismes de relevage des eaux usées. 
Le résultat en image d’un dégrillage colmaté par des lingettes :
 

L’importance de séparer les eaux pluviales et les eaux usées

Sur pratiquement tout le territoire de Nîmes Métropole la gestion des eaux usées est différente de celles des eaux pluviales (les réseaux sont séparatifs) :

  • Les eaux pluviales sont gérées avec le moins d'obstacles possible afin d'offrir une capacité de transit maximale lors des épisodes pluvieux intenses. Les eaux pluviales rejoignent directement le milieu naturel. Plus d'informations ici.
  • Les eaux usées sont acheminées vers une station de traitement des eaux usées qui permet de restituer au milieu naturel une eau épurée et contrôlée. Plus d'information sur l'assainissement des eaux usées ici.

Il est donc très important de ne pas mélanger les eaux pluviales et les eaux usées :

  • Si des eaux usées sont introduites dans le réseau d'eaux pluviales, elles seront achemninées rapidement, sans traitement, vers le milieu naturel, entrainant une pollution de celui-ci.
  • Si des eaux pluviales sont introduites dans le réseau d'eaux usées, elles risquent de saturer les canalisations, ce qui entraine des surcoûts et des risques de débordement vers le milieu naturel d'un mélange eaux usées / eaux pluviales non traité.

Le délégataire effectue régulièrement des contrôles de conformité chez les particuliers. En cas de raccordement d’un réseau d’eaux pluviales au réseau d’assainissement collectif, et inversement, la redevance assainissement sera majorée de 200% sur ma facture d'eau (Article L.1331-8 du Code de la santé publique et délibération de Nîmes Métropole du 11 décembre 2023).

Pourquoi me raccorder ?

L'Article L.1331-1 du Code de la santé publique rend obligatoire :

  • Le raccordement de tout bâti dont la parcelle est riveraine du réseau d'eaux usées dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du collecteur.
  • Le paiement de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) par tout propriétaire d’immeuble raccordé ou soumis à l’obligation de raccordement, au réseau public de collecte des eaux usées, que ce soit une construction nouvelle ou une construction édifiée avant la mise en service du réseau public.

La PFAC est proportionnelle à la surface de plancher de la construction. Au 01/01/2024 le tarif au m² est de 28,02€.

Pour plus de renseignements, contactez-nous.

Les prescriptions techniques

  • La pente des canalisations doit être de 0,01 m par mètre minimum,
  • Le raccordement des eaux pluviales sur le réseau eaux usées est strictement interdit,
  • Le raccordement des piscines (vidanges comme nettoyage des filtres) sur le réseau eaux usées est strictement interdit,
  • La ventilation de chute des canalisations doit être assurée ; celle-ci dépassera le toit de 0,40 m et sera d'un diamètre minimum de 80 mm munie d'un chapeau et d'une grille métallique,
  • Les regards seront à cunette passante ou munis de T de dégorgement étanche,
  • Les coudes seront au 1/8e minimum,
  • Chaque appareil sanitaire doit être équipé d'un siphon,
  • Le raccordement se fera sur le regard de branchement à cunette passante,
  • Le réseau privé sera protégé d'une éventuelle mise en charge du réseau public par un dispositif adéquat, par exemple un clapet anti-retour
  • Si la parcelle a utilisé un assainissement non collectif avant d'être raccordée au réseau public d'assainissement, le propriétaire doit impérativement et à ses frais, vider son ancienne fosse septique ou autre dispositif, la déconnecter de son réseau intérieur, la désinfecter puis la mettre hors service.

Déclarer la réalisation de travaux de mise en conformité des installations intérieures d'évacuation des eaux usées

Toutes les informations sur les différentes façon d'effectuer cette déclaration dans notre rubrique démarches.