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PPRi
Le PPRi : prévention et urbanisation
La maîtrise de l’urbanisation est un levier important de la prévention des inondations. Parmi les outils, les Plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont valeur de servitude d’utilité publique et sont annexés aux Plans locaux d’urbanisme (PLU). Ils sont prescrits et élaborés par l’État en association avec les communes et en concertation avec les populations.
Sur notre territoire, le risque naturel auquel nous sommes exposés est le risque d'inondations, d'où la dénomination Plan de prévention du risque inondation (PPRi).
Les objectifs principaux d’un PPRi sont :
- Le contrôle du développement en zone inondable sur la base d’une crue de référence afin de ne pas augmenter la population et les biens exposés, de réduire la vulnérabilité pour l’existant, de ne pas aggraver les risques, ou d’en provoquer de nouveaux
- La préservation des champs d’expansion des crues et des zones non urbanisées
Ainsi, le PPRi cartographie les zones exposées aux risques et les réglemente selon l’aléa et l’occupation du sol. Pour certains secteurs, des dispositions constructives doivent être respectées (ex : cote de plancher à respecter au-dessus du niveau des plus hautes eaux), ou des dispositions d’urbanisme (ex : inconstructibilité) ou encore des dispositions d’usage (ex : amarrage des citernes ou stockage des flottants).
L'élaboration des PPRi est codifiée dans les articles R. 562-11-1 à 562-11-9 du Code de l’Environnement.
Source Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Application des PPRi
Quand le service instructeur d'une des 39 mairies de l'Agglo étudie une demande d'autorisation d'urbanisme (demande de permis de construire ou d'aménager, ...), elle vérifie la conformité du projet aux prescriptions du PPRi.
Consulter les PPRi
Les PPRi des communes de l'Agglomération sont disponibles sur le site internet de la Préfecture du Gard.