Demander une information sur la possibilité de raccordement à l'eau ou à l'assainissement en amont d'une procédure d'urbanisme

Vous pouvez nous interroger sur la desserte en eau potable et en assainissement collectif en nous transmettant les éléments suivants aux coordonnées indiquées dans notre rubrique démarches  :

• Parcelle concernée : commune, adresse, référence(s) cadastrale(s)
• Vos coordonnées 
• Tout élément susceptible de compléter votre demande (plan de masse, plan de détachement)

La réponse délivrée est une information sur le zonage de la parcelle qui découle du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, qui a été retrancrit dans un "zonage d'assainissement collectif et non collectif", et dans un schéma "de distribution de l'eau potable". Ces documents appliquent les schémas directeurs de l’eau potable et de l’assainissement délibérés par le Conseil communautaire en 2019 (en savoir plus ici).

Les possibilités de raccordements seront étudiées, techniquement et réglementairement, ultérieurement : lors de l'instruction de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Pour en savoir plus sur l'urbanisme.