Conseil de développement

Rôle

L’Assemblée plénière est constituée de l’ensemble des membres. Elle est le réseau actif du Conseil de développement.

Les séances plénières ont pour objectif de :

• faciliter l’interconnaissance et la culture partagée entre les membres ;
• valider le programme de travail et le rendu des travaux dans le cadre d’axes stratégiques ;
• échanger sur les saisines du Conseil communautaire ;
• contribuer à l’émergence des auto-saisines. 

Les membres (personnes morales ou personnes qualifiées) sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Modalités d’admission

La composition de la séance plénière est renouvelée tous les trois ans. Il est également possible de devenir membre en cours de mandat. Pour ces cas au fil de l’eau, le Bureau étudie préalablement les candidatures de nouveaux membres.

Modalités de radiation et de démission

Un membre du Conseil de développement peut être radié pour participation insuffisante ou s’il ne respecte pas la charte d’engagement.

Un membre du Conseil de développement qui souhaite démissionner informe officiellement le Bureau du Conseil de développement.

Le Président de Nîmes Métropole désigne le Président du Conseil de développement.

Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Il représente le Conseil de développement en toutes occasions.

Le Président veille au respect de la charte d’engagement et au respect des règles de fonctionnement.

Deux vice-présidents au plus peuvent être désignés par les membres du Bureau afin de représenter la diversité du Conseil de développement et de soutenir le Président dans son mandat et dans sa fonction de représentation à l’extérieur du Conseil de développement.

En cas d’empêchement provisoire, le Président peut être remplacépar l’un des deux vice-présidents, dans l’ordre de désignation. En casd’empêchement durable, un nouveau Président est désigné.

Rôle

• Le Bureau porte la vision et le projet stratégique du Conseil de développement.
• Il œuvre pour la pérennité du Conseil de développement. Il se nourrit régulièrement des contributions et débats de l’Assemblée plénière.
• Le Bureau prépare les décisions de l’Assemblée plénière.
• Le Bureau dialogue avec les élus communautaires afin de préciser les saisines, d’informer sur les auto-saisines, de disposer des moyens nécessaires de fonctionnement.
• Le Bureau est composé de 20 membres issus d’horizons diversifiés. Les organisations-membres sont représentées par un référent permanent.
• Le Bureau se réunit selon le besoin.
• Le Bureau désigne les pilotes des commissions thématiques et des missions d’études.
• Il aide à l’organisation des travaux, leur préparation et l’avancée de leurs productions.
• Il assure l’examen des questions d’actualité.
• Tous les sujets d’auto-saisine sont traités en intégrant l’ouverture aux territoires voisins.
• Les pilotes de commissions thématiques sont invités au Bureau si l’ordre du jour de la séance le nécessite.

Modalités de composition

La constitution de la liste du Bureau est guidée par les termes de la loi NOTRe. Il veille à la constitution d’un collectif diversifié et représentatif des forces vives du Conseil de développement.

La constitution et le renouvellement du Bureau sont réalisés au sein des membres de l’Assemblée plénière du Conseil de développement.

La composition du Bureau est présentée en Assemblée plénière tous les trois ans (soit deux mandats de Bureau sur un mandat d’une Assemblée plénière).

Si un siège est vacant en cours de mandat, le Bureau recherche un volontaire au sein de l’Assemblée plénière pour le pourvoir.

Modalités de radiation et de démission

Un membre du Bureau peut être radié par le Bureau pour participation insuffisante ou s’il ne respecte pas la charte d’engagement.

Un membre qui souhaite démissionner informe officiellement le Bureau du Conseil de développement.

Les thématiques de travail du Conseil de développement sont soit impulsées par saisine des élus communautaires, soit par auto-saisine de ses membres.

Le programme de travail annuel du Conseil de développement est organisé de façon à répondre dans la mesure du possible aux différentes saisines, tout en préservant des moyens nécessaires pour organiser les auto-saisines.

Dans un esprit d’ouverture et d’agilité, les méthodes de mobilisation et de travail sont variées et adaptées à chaque sujet à traiter (commissions thématiques, animation de débats).

Selon la thématique, chaque personne morale peut mobiliser des personnes-ressource afin de contribuer activement aux travaux le temps de la commission.

Le Conseil de développement s’appuie sur sa stratégie de communication afin de valoriser ses travaux.

Dans la mesure où le Conseil de développement ne comporte pas de collège d’élus, des échanges sont indispensables pour produire des avis et contributions pertinents.

L’objectif est de créer une relation de confiance entre les élus communautaires et le Conseil de développement.

Dans le cadre du partenariat pluriannuel avec Nîmes Métropole, un dialogue permanent est assuré entre le Président du Conseil de développement et l’élu communautaire en charge du suivi du Conseil de développement.

Les finalités de ce dialogue régulier sont les suivantes :

• anticiper, préciser et hiérarchiser les saisines ;
• échanger sur les auto-saisines du Conseil de développement ;
• gérer le cadre partenarial avec Nîmes Métropole ;
• organiser l’appropriation et la valorisation des travaux du Conseil de développement auprès des élus ;
• retours sur les suites données aux travaux du Conseil de développement.

Le Président de Nîmes Métropole peut assister aux réunions du Bureau, tout comme les conseillers communautaires dont la délégation recouvre une question inscrite à l’ordre du jour.

Tout élu communautaire peut proposer au Président de Nîmes Métropole un sujet de saisine du Conseil de développement dans le cadre de ses attributions.

Dans la mesure où le Conseil de développement ne comporte pas de collège d’élus, les échanges avec les conseillers communautaires sont indispensables pour produire des avis et contributions pertinents : il ne s’agit pas seulement de remettre un document fini au Conseil communautaire mais de faire participer les élus à la démarche du Conseil de développement, sur les sujets qui les concernent.

L’objectif est de créer un lien fort avec les élus en cours de réflexion, en amont et en aval de la contribution des membres du Conseil de développement.

Le Conseil de développement a vocation à éclairer les décisions des élus locaux et ses préconisations nourrissent la mise en action sur Nîmes Métropole.

La présentation et le débat autour des propositions du Conseil de développement sont donc largement souhaités (avec les élus locaux, avec les décideurs de la société civile, membres ou non du Conseil de développement, et également avec les territoires voisins).

Les avis, propositions, contributions et travaux du Conseil de développement sont adressés à Nîmes Métropole qui en assure systématiquement la diffusion.

Le Conseil de développement établit un rapport d’activité annuel, qui est examiné et débattu par le Conseil communautaire de Nîmes Métropole.

Les moyens de bon fonctionnement du Conseil de développement sont assurés par Nîmes Métropole (équipe technique dédiée à l’appui du Conseil de développement, ligne budgétaire dédiée aux frais de fonctionnement, logistique).

L’équipe d’appui technique du Conseil de développement se situe à Nîmes Métropole ; elle est secondée par l’agence d’urbanisme de la région nîmoise et alésienne (AUDRNA).

Les règles de fonctionnement sont établies par le règlement interne du Conseil de développement.

Elles sont actualisées selon le besoin et en particulier en fonction des ajustements nécessaires au cours du premier mandat du nouveau Conseil de développement.

• Consultez le réglement intérieur.