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Accès aux documents administratifs

Les demandes de communication de documents administratifs doivent être adressées à la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) nommée par Monsieur le Président de Nîmes Métropole :

Monsieur Thierry PRALIAUD (arrêté de nomination),

  • de préférence par courrier électronique à l’adresse :
    cadaping[at]nimes-metropolepong.fr
  • ou par courrier postal à l’adresse :
    Nîmes Métropole, Direction Générale des Services - Pôle Transparence de la vie administrative
    3 rue du Colisée - 30947 NIMES CEDEX 9

Charte de déontologie

Conseils Communautaires (Ordres du jour)

Conseils Communautaires (Procès-verbaux sommaires)

Dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes

Données essentielles relatives aux subventions octroyées aux associations par Nîmes Métropole

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 et de l'arrêté du 17 novembre 2017, les administrations ont l'obligation de publier les données essentielles des subventions qu'elles attribuent au profit des associations de leur territoire, pour celles dont le montant est supérieur à 23 000 €.

Nîmes Métropole étend cette publication à toutes les associations bénéficiaires de subvention et ce, dès le 1er euro.

Le tableau des données essentielles de subvention est téléchargeable ici au format PDF.

Rapport social unique (RSU)

Règlement intérieur du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole

RGPD - Formulaire papier d'exercice des droits

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel, vous avez la possibilité d'exercer vos droits concernant ces données :