Accessibilité du site

Nîmes Métropole s'engage dans une démarche exigeante en faveur de l'accessibilité avec pour objectif de permettre à chacun, quel que soit son handicap ou non, de naviguer facilement sur le site afin de trouver l'information recherchée.

Contenu vérifié le 29 octobre 2025

Déclaration d’accessibilité

Nîmes Métropole s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de nimes-metropole.fr.

État de conformité

Le site “Nîmes Métropole” (https://www.nimes-metropole.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section "Résultats des tests".

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 72,97 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Des textes d’interfaces ont des contrastes insuffisants
  • Des contenus multimédias ont des sous-titres non pertinents
  • Des contenus multimédias ne sont pas correctement identifiés
  • Des liens n'ont pas d’intitulé explicite
  • Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
  • Des changements de contexte se déclenchent sans que l’utilisateur en soit informé
  • Des pages n’ont pas de titre de page pertinent
  • Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés
  • Des pages font usage de balises à des fins de présentation
  • Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis)
  • Des citations ne sont pas définies comme telles
  • Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance
  • Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ou sont désactivées
  • Des contenus présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400 %
  • Des contenus ne peuvent être consultés lorsque les espacements de texte sont redéfinis
  • Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement
  • Des regroupements de champs de même nature n’ont pas de titre pertinent
  • Des aides à la saisie sont absentes pour les champs qui attendent un format particulier et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants
  • Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur

Dérogations pour charge disproportionnée

Certains documents bureautiques mis en ligne ne sont pas totalement accessibles, en raison d’une charge disproportionnée.

La présente dérogation s’applique aux documents :

  • Bureautiques (PDF, DOCX, XLSX, etc.) publiés sur les sites et plateformes de Nîmes Métropole, notamment nimes-metropole.fr, nmjf.fr et vendredisdelagglo.fr
  • Produits et/ou mis en ligne avant le 01/06/2025
  • Volumineux ou à structure complexe (rapports d’activités, bilans financiers, délibérations, etc.)
  • Transmis par des partenaires, prestataires et services tiers sans version accessible disponible

Motifs de la dérogation

La mise en conformité de l’ensemble de ces documents représente une charge disproportionnée pour Nîmes Métropole, pour les raisons suivantes :

  • Le volume important de fichiers concernés, parfois anciens et produits sur plusieurs années
  • Le coût humain élevé lié à la conversion ou à la recréation de ces fichiers dans un format accessible
  • L’absence d’outils automatisés performants pour la mise en accessibilité massive de fichiers complexes
  • La limitation des services internes formés à la production de documents bureautiques accessibles
  • Le caractère temporaire ou à faible consultation de certains documents mis en ligne

Mesures alternatives mises en œuvre

Afin de garantir l’accès à l’information pour tous, Nîmes Métropole s’engage à :

  • Fournir, sur demande explicite, une version accessible ou adaptée des documents concernés
  • Produire progressivement de nouveaux documents conformes au RGAA
  • Mettre en œuvre des formations pour les agents et contributeurs à la production de contenus numériques accessibles
  • Publier autant que possible les informations essentielles directement en HTML sur les sites web de Nîmes Métropole, afin d’en faciliter la lecture par tous

Procédure de demande d’alternative accessible

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un document non accessible, vous pouvez demander une version adaptée en contactant :

Nîmes Métropole
Service Communication
webmasterping@nimes-metropolepong.fr

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le gestionnaire de cookies “Orejime” (motif : service externe)
  • Le lecteur “YouTube” (motif : service externe)
  • Le service anti-spam “ReCAPTCHA” (motif : service externe)
  • Les cartes “Leaflet” (motif : service externe)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 octobre 2025 et mise à jour le 29 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Typo3

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 143 et NVDA 2025
  • Firefox 143 et JAWS 2024
  • Safari 18 et VoiceOver (macOS 15.6)
  • Chrome 141 et TalkBack (Android 16)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Nîmes métropole s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne en situation de handicap, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Nîmes Métropole invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter l’adresse mail webmasterping@nimes-metropolepong.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Un formulaire de contact
  • Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00
  • Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) :
    Le Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

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