en chiffres

Actualité à fin 2018 :

  • 1 384 contrôles de bon fonctionnement effectués
  • 9 diagnostics initiaux réalisés
  • 523 dossiers de demande d'autorisation instruits
  • 204 contrôles de travaux exécutés.

Parc total sur l'agglomération de 10 170 installations d'assainissement non collectif.

le saviez-vous ?

4 à 5 millions de foyers français sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif, soit environ 20% de la population.

Les pollutions liées à l’assainissement non collectif représentent environ 5% des pollutions nationales.

Eau de Nîmes Métropole, votre nouveau délégataire du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif, s’engage au service de votre confort, de votre santé et de la préservation des ressources naturelles

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Assainissement non collectif (SPANC)

Dans le cadre de la reprise d’activité du SPANC, conformément aux prérogatives des autorités publiques dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, nous informons nos usagers des modifications temporaires de l’organisation du service et des mesures de sécurité suivantes :

  • La ligne téléphonique du SPANC sera ouverte le matin du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00.
  • Tous les accueils physiques du public restent fermés.
    Néanmoins :
    • Les permanences techniques seront réalisées sous forme d’entretiens téléphoniques sur rendez-vous, aux horaires des accueils publics habituels (les lundis après-midi et jeudis matin) à compter du jeudi 14 mai.

      La prise de rendez-vous est disponible en ligne sur la page SPANC du site internet de  Nimes métropole.

      A ce titre, il vous sera demandé de bien indiquer vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse du projet, références du dossier/projet (si connues), ainsi qu’une courte description de l’objet de votre demande.

      Le cas échéant, nous vous demandons d’envoyer par email (spancping[at]nimes-metropolepong.fr) en amont du rendez-vous tous documents ou éléments utiles (études de sol, plans, courriers, …), afin que le technicien puisse en prendre connaissance. Au besoin, il sera possible de réaliser le rendez-vous en visio-conférence (via la plateforme collaborative Microsoft Teams).
    •  Pour déposer vos dossiers, vous pouvez les transmettre par email (à privilégier) ou par courrier.

      Vous avez également la possibilité de venir les déposer à l’accueil de Nîmes Métropole (accueils du Colisée 2 et du Colisée 3), dans une enveloppe fermée à l’attention du SPANC, avec mention de vos coordonnées (nom, prénom, téléphone).
  • L’instruction des projets d’installation d’un dispositif d’assainissement n’a pas été interrompue durant la période de confinement et se poursuit normalement. Vous pouvez continuer à nous envoyer vos demandes, comme indiqué ci-dessus.
  • Les déplacements du SPANC sur le terrain (réceptions de chantier et contrôles de bon fonctionnement) reprennent à compter du mardi 12 mai, dans le respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières.

    Lors des visites, il vous sera demandé de porter obligatoirement un masque et de vous tenir en permanence à une distance d’au moins 2 mètres de l’agent.
    L’accès à votre propriété ainsi qu’à votre installation devront être libres pour la visite afin de limiter les contacts de l’agent (portail ouvert, regards de l’installation ouverts,…).

Nîmes Métropole a pris la compétence assainissement non collectif depuis le 1er janvier 2005. En décembre 2006, elle a créé son Service public d'assainissement non collectif (SPANC) géré en régie avec un budget autonome équilibré par des redevances.

Le SPANC est là pour vous accompagner dans tous les événements : travaux, vente, dysfonctionnement majeur…

L’assainissement non collectif est aujourd’hui reconnu comme un mode d’épuration aussi performant que l’assainissement collectif. Il permet de rejeter des effluents avec un niveau d’épuration adapté pour le milieu naturel, à condition bien sûr, que les ouvrages soient bien conçus et entretenus. En zone rurale ou périurbaine, son coût est moins élevé que l’assainissement collectif. L’enjeu principal consiste à vous assurer de la longévité des ouvrages, et donc des investissements.

Pour cela le SPANC doit contrôler tous les travaux d’assainissement non collectif pour qu’ils soient exécutés dans les meilleures conditions. Le second enjeu est environnemental. Il faut réduire les pollutions diffuses et garantir la salubrité publique de vos lieux de vie.

Le choix d’un dispositif d’épuration et d’évacuation dépend de divers paramètres tels que :

  • l’espace disponible
  • l’exutoire des eaux traitées
  • la perméabilité du terrain et la nature du sous-sol
  • le niveau de la nappe phréatique
  • la pente du terrain
  • le nombre de pièces principales de l’habitation

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques.
Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les installations d’assainissement non collectif peuvent être composées de dispositif de prétraitement (fosse, bac à graisse…) et de dispositif de traitement réalisés sur place ou préfabriqués (tranchées d’épandage, lit d’épandage, filtre à sable drainé ou non, tertre d’infiltration, lit à massif de zéolithe…).

L’assainissement non collectif est aujourd’hui reconnu comme un mode d’épuration aussi performant que l’assainissement collectif. Il permet de rejeter des effluents avec un niveau d’épuration acceptable pour le milieu naturel, à condition bien sûr, que les ouvrages soient bien conçus et entretenus. En zone rurale ou périurbaine, son coût est moins élevé que l’assainissement collectif. L’enjeu principal consiste à vous assurer de la longévité des ouvrages, et donc des investissements.

Pour cela le SPANC doit contrôler tous les travaux d’assainissement non collectif pour qu’ils soient exécutés dans les meilleures conditions. Le second enjeu est environnemental. Il faut réduire les pollutions diffuses et garantir la salubrité publique de vos lieux de vie.

Bureaux d'études chartés, engagés dans une démarche Qualité aux côtés de Nîmes Métropole

Où s'adresser ?

Dans le cadre de la démarche Qualité sur les études de sol et de définition de filière, Nîmes Métropole conventionne avec des bureaux d’études partenaires, engagés à nos côtés dans une démarche Qualité.

Vous pouvez également choisir de faire appel au bureau d’études de votre choix. 

Autres solutions…

Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par le ministère en charge de l’écologie et de la santé. Plus d'infos sur le site ministériel : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Le SPANC : objet et missions

Le SPANC de Nîmes Métropole assure le contrôle de tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'eaux usées.

Deux compétences obligatoires concernent l’assainissement non collectif :

  • le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées,
  • le contrôle périodique du bon fonctionnement de toutes les installations sur le territoire de la collectivité.

Nîmes Métropole a choisi de gérer le service en régie, c’est-à-dire que c’est le personnel du SPANC de Nîmes Métropole qui se charge en direct de ces contrôles.

Les principales missions du service sont de :

  • conseiller et accompagner sur l’ensemble des démarches à entreprendre,
  • contrôler les projets de construction,
  • surveiller le bon fonctionnement des ouvrages existants.

Les missions du SPANC représentent un enjeu important pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique.

Le budget du SPANC

Le SPANC dispose d’un budget autonome qui doit être équilibré en dépenses et en recettes. Les charges du service sont ainsi couvertes par les redevances des usagers de l’assainissement non collectif.

Tarif des prestations au 1er janvier 2020 (tarifs hors TVA)

  • Contrôle de conception/réalisation d'une installation : 210€ H.T.
  • Diagnostic initial d'une installation d'assainissement non collectif existante : 92€ H.T.
  • Contrôle technique d'une installation d'ANC sur demande expresse : 210€ H.T.
  • Redevance annuelle de Contrôle de Bon Fonctionnement (C.B.F.) : 14,45 € H.T.