SPANC

Nîmes Métropole a pris la compétence assainissement non collectif au 1^erjanvier 2005 (téléchargez la délibération ici) et a créé son Service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Le SPANC vous accompagne dans la gestion de votre assainissement individuel : conception, travaux, vente, conseils, …

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le zonage est établi par schéma directeur consultable dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune.

L’assainissement non collectif est un mode d’épuration aussi performant que l’assainissement collectif. Il permet de rejeter les effluents dans le milieu naturel, afin d’assurer la protection de la santé des personnes et de l’environnement à proximité de l’installation, à condition bien sûr, que les ouvrages soient bien conçus et entretenus afin d’assurer la longévité des ouvrages, et donc des investissements.

Un service public pour vous accompagner au quotidien :

Pour vous conseiller (loi sur l’eau)
- Pour toute question, prenez contact avec le SPANC.

Pour les projets et les chantiers (arrêté du 07 mars 2012 fixant les prescriptions techniques)
- Pendant votre projet
  Le SPANC doit remettre un avis sur la conception des projets neufs et des réhabilitations (le « Contrôle de conception »).
  
  Pour démarrer votre projet, cliquez ici (1).
- Pendant votre chantier
  Le SPANC doit effectuer un contrôle sur site afin de réaliser la réception de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées (les « Contrôles d’exécution »).
- Pendant votre demande d’urbanisme liée à votre projet immobilier, l’adéquation entre le projet architectural et le système d’assainissement non collectif doit être établi grâce à une « Attestation de conformité de projet » (article R 431- 16 du code de l’urbanisme) délivrée par le SPANC.
  
  Demandez ce document ici (2).

Nota : le projet est lié à la parcelle et peut être transmis à tout moment entre un vendeur et un acquéreur.

Pour les contrôles de fonctionnement des installations existantes (arrêté du 27 avril 2012 fixant les modalités de contrôle)
- Le contrôle périodique des installations (le « Contrôle de bon fonctionnement »)
- Le contrôle des installations en cas de vente (le « Contrôle express »)
- Les autres contrôles (pouvoirs de police, demandes spécifiques)
  
  Pour plus d'informations sur les contrôles, cliquez ici (3).

La tarification

Le SPANC est géré en régie avec un budget autonome équilibré par les redevances des usagers.

Les tarifs du SPANC sont présentés ici avec les autres tarifs de l’eau (potable, assainissement collectif)

Les règles applicables

Les dispositions légales et l’organisation propre à Nîmes Métropole sont rassemblées dans un document unique : le Règlement de service que vous pouvez télécharger ici.

Remarques générales

Certains projets d'assainissement non collectif peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ). Plus de renseignements sur le site du ministère de l'écologie ou contactez votre établissement bancaire.
Les installations d'assainissement non collectif ont besoin d'être vidangées selon une périodicité qui dépend de ses caractéristiques (rapportez-vous aux instructions spécifiques de votre installation) par des professionnels agréés par la préfecture. Voici la liste des entreprises ayant reçu cet agrément.
Le ministère de l'écologie publie un guide complet sur les installations d'assainissement non collectif.
Les contrôles auxquels procède le SPANC constituent une obligation fixée aux communes par la loi (article L. 2224-8 du CGCT) qui s’impose également aux particuliers (article L. 1331-1-1 du code de la santé publique)