Contrôles
Les contrôles de fonctionnement des installations existantes
Contexte
Les installations d’assainissement non collectif doivent être régulièrement contrôlées afin d’assurer la protection de la santé des personnes et de l’environnement à proximité de ces installations.
Coût des contrôles pour une maison individuelle
- Les contrôles périodiques, planifiés à la demande du SPANC, sont couverts par votre redevance annuelle : 20,90 €TTC /an
- Les contrôles express, réalisés à la demande du propriétaire (par exemple en cas de vente), sont facturés à l’acte : 286 €TTC
- Les diagnostics initiaux (qu’il soient à la demande du SPANC ou du propriétaire) sont facturés à l’acte : 286 €TTC
- Toutes les contre-visites sont payantes : 170,50 €TTC
Il existe d'autres tarifs pour les installations plus grandes. Consulter les tarifs du SPANC.
Démarche à suivre
Vous souhaitez un contrôle de votre installation ?
Si vous voulez replanifier une visite périodique, utilisez les informations de contact présentes sur votre avis de passage.