Assainissement non collectif - SPANC

Nîmes Métropole a pris la compétence assainissement non collectif au 1^er janvier 2007 et a créé son Service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Le zonage est établi par schéma directeur consultable dans le Plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune.

L’assainissement non collectif est un mode d’épuration aussi performant que l’assainissement collectif. Il permet de rejeter les effluents dans le milieu naturel, afin d’assurer la protection de la santé des personnes et de l’environnement à proximité de l’installation, à condition que les ouvrages soient bien conçus et entretenus afin d’assurer la longévité des ouvrages, et donc des investissements.

Pour toute question, prenez contact avec le SPANC.

Le SPANC doit remettre un avis sur la conception des projets neufs et des réhabilitations (le “Contrôle de conception”).

Le SPANC doit effectuer un contrôle sur site afin de valider les installations neuves ou réhabilitées (les “Contrôles d’exécution”).

L’adéquation entre le projet architectural et le système d’assainissement non collectif doit être établi grâce à une “Attestation de conformité de projet” (article R 431- 16 du code de l’urbanisme) délivrée par le SPANC.

NB : le projet est lié à la parcelle et peut être transmis à tout moment entre un vendeur et un acquéreur.

• Le contrôle périodique des installations (le “Contrôle de bon fonctionnement”)
• Le contrôle des installations en cas de vente (le “Contrôle express”)
• Les autres contrôles (pouvoirs de police, demandes spécifiques)

Le SPANC est géré en régie avec un budget autonome équilibré par les redevances des usagers.

Les tarifs du SPANC sont fixés annuellement par délibération du Conseil communautaire.

Les dispositions légales et l’organisation propre à Nîmes Métropole sont rassemblées dans un document unique : le Règlement de service du SPANC.

• Certains projets d'assainissement non collectif peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ).
  Plus de renseignements sur le site du ministère de l'écologie ou contactez votre établissement bancaire.
• Les installations d'assainissement non collectif ont besoin d'être vidangées selon une périodicité qui dépend de ses caractéristiques (voir les instructions spécifiques de votre installation) par des professionnels agréés par la préfecture.
  Consulter la liste des entreprises ayant reçu cet agrément.
• Le ministère de l'écologie publie un guide complet sur les installations d'assainissement non collectif.
• Les contrôles auxquels procède le SPANC constituent une obligation fixée aux communes par la loi (article L. 2224-8 du CGCT) qui s’impose également aux particuliers (article L. 1331-1-1 du code de la santé publique)

Pour apprendre et se détendre, visionnez la vidéo “Méli Mélo : les sceptiques de la fosse” sur You Tube.