Contrôles

Les contrôles de fonctionnement des installations existantes

1) Rappel du contexte

Les installations d’assainissement non collectif doivent être régulièrement contrôlées afin d’assurer la protection de la santé des personnes et de l’environnement à proximité de ces installations.

2) Coût de ces contrôles pour une maison individuelle (autres tarifs pour les installations plus grandes)

Les contrôles périodiques, planifiés à la demande du SPANC, sont couverts par votre redevance annuelle (20,90 €TTC /an).
Les contrôles express, réalisés à la demande du propriétaire (par exemple en cas de vente), sont facturés à l’acte : 286 €TTC.
Les diagnostics initiaux (qu’il soient à la demande du SPANC ou du propriétaire) sont facturés à l’acte : 286 €TTC.
Toutes les contre-visites sont payantes : 170,50 €TTC.

3) Démarche à suivre

Si vous voulez demander un contrôle de votre installation, utilisez le formulaire à télécharger ici ou contactez le SPANC.

Si vous voulez replanifier une visite périodique, utilisez les informations de contact présentes sur votre avis de passage.