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Accès aux documents administratifs

Les demandes de communication de documents administratifs doivent être adressées à la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) nommée par Monsieur le Président de Nîmes Métropole :

Monsieur Thierry PRALIAUD (arrêté de nomination),

  • de préférence par courrier électronique à l’adresse :
    cadaping[at]nimes-metropolepong.fr
  • ou par courrier postal à l’adresse :
    Nîmes Métropole, Direction Générale des Services - Pôle Transparence de la vie administrative
    3 rue du Colisée - 30947 NIMES CEDEX 9

Charte de déontologie

Conseils Communautaires (Ordres du jour)

Conseils Communautaires (Procès-verbaux sommaires)

Dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes

Rapport social unique (RSU)

Règlement intérieur du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole

RGPD - Formulaire papier d'exercice des droits

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel, vous avez la possibilité d'exercer vos droits concernant ces données :