Clauses sociales dans les marchés publics

Depuis 2005, Nîmes Métropole a choisi de développer sur son territoire le dispositif lié aux clauses d’insertion dans les marchés publics, permettant d'attribuer aux personnes en difficulté d'accès à l'emploi, une partie des heures de travail inhérentes aux chantiers en lien avec le marché.

Ce dispositif est géré dans le cadre du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) afin d'accompagner les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage à l’inclusion de ces clauses dans leurs marchés; d'accompagner les entreprises afin de répondre au mieux à ces clauses; d'assurer le positionnement et le suivi des personnes en difficulté face à l’emploi.

Le premier champ d’expérimentation sur le territoire a été mené dans le cadre du programme local de rénovation urbaine, pour lequel l’Agence nationale de rénovation urbaine a imposé que 5% des heures de travail liées aux marchés soient réservés à l'insertion.

Le PLIE se positionne en tant que référent unique pour le développement de ce dispositif sur l'Agglo et "facilitateur de la clause d’insertion".

Depuis, ces mesures se sont étendues grâce, notamment, à un partenariat fort entre acteurs publics et entreprises du territoire.