Clauses sociales dans les marchés publics

Depuis 2005, Nîmes Métropole a choisi de développer sur son territoire le dispositif lié aux clauses d’insertion dans les marchés publics. Les entreprises attributaires des marchés concernés s’engagent dès la réponse à l’appel d’offres à réserver une part des heures de travail du chantier à des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. Cet engagement est contractuel. 

Ce dispositif d’abord géré dans le cadre du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et la Maison de l’Emploi de Nîmes Métropole est désormais directement rattaché à la Direction de la Politique de la Ville de Nîmes Métropole.

En 2017, via la réponse à un appel à projet lancé par le Département du Gard, ce projet est soutenu et financé pour partie par le Fonds Social Européen. Le facilitateur de la clause d’insertion a pour mission d'accompagner les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage à l’inclusion de ces clauses dans leurs marchés; d'accompagner les entreprises afin de répondre au mieux à ces clauses; d'assurer le positionnement et le suivi des personnes en difficulté face à l’emploi. 

D’autre part, l’accompagnement se poursuit également dans le suivi des chantiers d’insertion du territoire, afin de faciliter les parcours d’insertion et notamment l’entrée en entreprise via la clause d’insertion.

Dans le cadre du programme local de rénovation urbaine, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) qui finance les projets de rénovation dans les quartiers prioritaires (QPV) a imposé que 10% des heures de travail liées à ces marchés soient réservés à l'insertion de personnes résidant en QPV. 

Le chargé de mission Insertion est référent unique pour le développement de ce dispositif sur l'Agglo et "facilitateur de la clause d’insertion". 

Pour tous renseignements complémentaires : Contact : M. Nicolas Thomazic – Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole  Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville – chargé de Mission Insertion - Courriel : nicolas.thomazic@nimes-metropole.fr / Tél : 04.34.03.57.03