en chiffres

Budget 2018 : 396,1 millions €

(Fonctionnement 242,5 millions € et investissements 153,6 millions €) répartis ainsi :

 

  • Budget principal (direction des systèmes informatiques, développement économique, culture et traditions, développement durable) : 167,01 M€
  • Transports (en site propre, accessibilité, mode doux) : 79,79 M€
  • Eau (captage, traitement, transport, distribution) : 32,52 M€
  • Le Grand Cycle de l'Eau : 38,10 M€
  • Assainissement (collectif et non collectif) : 34,64 M€
  • Numérique (aménagement numérique du territoire) : 2,20 M€
  • Ordures ménagères (collecte, traitement, réduction, valorisation) : 41,86 M€

le saviez-vous ?

Le budget de l'Agglo est voté en décembre

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Le budget

L'implication de la Communauté d'Agglomération se mesure dans de nombreux domaines où l'intercommunalité permet de faire à plusieurs et dans l'intérêt de tous, ce qu'une commune ne peut assumer seule.

Comment s'organise le budget de l'Agglomération ?

Cliquez ici pour agrandir le visuel

Le budget de l’Agglomération est composé d’un budget dit "principal" et de budgets dits "annexes" :

  • - gestion de l’eau,
  • - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
  • - assainissement (collectif et non collectif (Spanc),
  • - transports,
  • - collecte et traitement des ordures ménagères,
  • - aménagement numérique du territoire (Gecko ).

Chaque budget comporte deux sections :

  • - une section fonctionnement,
  • - une section investissement (section consacrée aux dépenses liées aux grands projets).

Le budget principal : composantes et fiscalités

Le budget principal dispose dans sa section de fonctionnement :

  • - des recettes fiscales versées par les entreprises et désormais par les ménages et des recettes non fiscales telles que les dotations et compensations financières versées par l'Etat,
  • - des recettes diverses tels que les droits d’entrée au Nîmes Métropole Jazz Festival ou encore aux Aires d'accueil des gens du voyage.

Depuis la réforme fiscale 2010, les recettes permettant de compenser la suppression de la Taxe professionnelle (TP), se répartissent comme suit :

  • la Contribution économique territoriale (CET) qui se ventile en 2 cotisations : la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). La première est perçue intégralement par l’Agglo, la seconde à hauteur de 26,5%,
  • la part de la Taxe d’habitation antérieurement perçue par le Département,
  • des parts des frais de gestion de taxe foncière sur les propriétés non bâties,
  • de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM),
  • d’une partie de l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER).

Ces recettes servent à financer :

  • les charges de fonctionnement courantes (frais de personnel, frais financiers, charges de gestion,...),
  • les aides financières diverses attribuées dans le cadre des compétences exercées par l’Agglo,
  • des compensations financières versées aux communes membres sous la forme d'une attribution de compensation et d’une dotation de solidarité communautaire (48% des dépenses de fonctionnement du budget principal).

Le budget de la collectivité devant être en équilibre, l'excédent de recettes de fonctionnement, par rapport aux dépenses de fonctionnement, permet de dégager une épargne qui constitue une des ressources propres à la Communauté d'Agglomération. Pour financer ses grands projets d'investissement, Nîmes Métropole utilisera ses ressources propres et si celles-ci sont insuffisantes, aura recours à l'emprunt.

Les dépenses de la section d'investissement sont donc constituées :

  • du remboursement du capital des emprunts,
  • des dépenses liées aux grands travaux,
  • des subventions d'équipement accordées aux communes ou à d'autres organismes dans le cadre des politiques d'habitat, de développement économique, d'aménagement du territoire.
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