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Paiement en ligne de la redevance du SPANC
Pour régler une redevance, plusieurs solutions sont à votre disposition :
- EFFECTUER VOTRE REGLEMENT EN LIGNE :
- ce service vous permet de régler directement en ligne, de manière rapide et sécurisée, les titres de recette d'une valeur inférieure.
- Attention, ce service ne permet pas :
- le règlement des factures (d'eau, d'assainissement, relatives aux déchets ménagers etc.)
- le paiement échelonné ou de fractionner en plusieurs modes de paiement.
- Possibilité de paiement en ligne sous réserve de vérification du plafond de votre moyen de paiement.
- Mode d'emploi :
- Munissez-vous du titre de recette : les identifiants nécessaires à la connexion y sont indiqués clairement,
- Puis cliquez sur le bouton " Accéder à l'E-démarche " et suivez simplement les étapes :
ACCEDER à l'E-DEMARCHE
- Par règlement en numéraire (sans limite de montant) sur place à l'adresse indiquée sur le titre de recette. Pensez à vous munir du titre de recette
- Par chèque bancaire ou postal (sans limite de montant) à adresser par courrier à l'adresse indiquée sur le titre de recette. Pensez à joindre le talon détachable du titre de recette à votre chèque (sans coller ni agrafer) et à libeller à l'ordre du TRESOR PUBLIC
- Par mandat ou virement sur le compte bancaire (à l'ordre du TRESOR PUBLIC), indiqué sur votre titre de recette, du comptable chargé du recouvrement. Veillez à inscrire très lisiblement dans le cadre correspondance les références portées sur le talon détachable et à libeller à l'ordre du TRESOR PUBLIC
Liste non exhaustive des paiements en ligne d’un montant inférieur à 10 000 € que vous pouvez payer en ligne :
- Concernant l'Assainissement Non Collectif, il s'agit par exemple des paiements en ligne de la redevance du SPANC relatifs :
- au Contrôle de conception/réalisation d'une nouvelle installation (mentionné ainsi sur votre titre de recette : " Avis projet ass non collectif ")
- au Contrôle de conception/réalisation d'une installation réhabilitée postérieur à un diagnostic (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "Avis projet ass non collectif ")au Contrôle de conception avec avis défavorable sur projet NEUF (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "Avis défavorable projet ass non collectif ")
- au Contrôle de conception avec avis défavorable sur projet de réhabilitation (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "Avis défavorable projet ass non collectif ")
- au Diagnostic initial d'une l'installation d'assainissement non collectif existante (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "Diagnostic ass non collectif ")
- au Contrôle technique d'une installation d'ANC sur demande expresse (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "Contrôle tech ass non collectif expresse ")
- au Contrôle de bon fonctionnement d'une installation d'assainissement non collectif existante - redevance annualisée (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "SPANC Redevance annuelle ")
- Concernant la fibre optique il s'agit par exemple des titres de recettes relatifs à la redevance annuelle de location de fibre
- Concernant le Patrimoine, il s'agit par exemple des titres de recettes relatifs à des loyers et charges
- Etc.
