Par le biais de convention de fonctionnement, la Communauté d’agglomération propose a ses communes membres la mise à disposition de plusieurs services communs :
Plateforme juridique des Communes
Nîmes Métropole a créé en octobre 2010 la Plateforme dite « Administrative », service commun à Nîmes Métropole et à celles de ses communes membres qui y adhèrent, rattaché au Secrétariat Général de Nîmes Métropole .
La Plateforme des communes apporte expertise et conseil juridique assortis de solutions opérationnelles et de procédures adaptées aux besoins de la commune à l’origine de la saisine.
Direction Numérique
Elle apporte son expertise dans les domaines suivants :
- Conseil et Assistance,
- Accès Internet Très Haut Débit et outils collaboratifs,
- Hébergement dans le Cloud et Réseaux,
- Vidéo protection,
- Médiathèques,
- Bureautique,
- Accompagnement à la mise en œuvre des Ecoles Numériques,
- Télécoms.
Pôle Fiscalité
- Fiscalisation des piscines non déclarées et constructions attenantes,
- Analyse et demande de mise à jour du fichier des locaux vacants,
- Détection d'anomalies dans le calcul des valeurs locatives,
- Diagnostic des ressources fiscales.
Service Application du Droit des Sols (ADS)
La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) promulguée le 24 mars 2014 a mis fin à compter du 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’autorisations d’urbanisme auprès des communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants.
Lorsque les communes ne souhaitent pas se substituer aux services de l’Etat, les maires peuvent charger l’EPCI de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Nîmes Métropole a créé en 2015 un service commun dans ce cadre.
Pôle Médecine professionnelle
Les communes ont l’obligation de disposer d’un tel service, mais n’adhèrent pas toutes à la médecine professionnelle du CDG 30.
La mise en commun porte sur les missions suivantes :
- Assurer la surveillance médicale des agents,
- Formuler des avis et/ou émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent à son poste de travail, au regard de sa santé,
- Vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de son poste de travail,
- Participation des agents de la commune aux formations en matière de prévention, santé et sécurité au travail.
Délégué à la protection des données
La mutualisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données permet à Nîmes Métropole et aux communes de mettre en œuvre les obligations issues du règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Commande Publique
Nîmes Métropole a créé une centrale d’achat (Mercatura), pour faire fonctionner celle-ci et assurer son développement, notamment sur le champ des compétences communales, et pour apporter aux communes le conseil et l’expertise souhaités, il a été nécessaire d’ouvrir la Direction de la Commande Publique à la mutualisation directe avec les communes.