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Enquêtes publiques – Captage de Milhaud dénommé « Puits du stade »
Nîmes Métropole assure l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de 35 communes de son territoire soit environ 250 000 habitants. Elle gère 28 sites à partir desquels elle prélève chaque année plus de 19 millions de m3.
Afin de répondre aux objectifs du schéma directeur d’alimentation en eau potable et pour régulariser la situation administrative de certains captages, Nîmes Métropole a engagé des études en vue d’obtenir les autorisations préfectorales :
- de prélèvements des eaux souterraines au titre du Code de l’Environnement,
- pour la définition des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée et des mesures pour limiter les risques de pollution des eaux souterraines, au titre du Code de la Santé Publique. (en savoir + ici)
Nîmes Métropole souhaite obtenir ces deux arrêtés afin de prélever les eaux souterraines à partir du captage du Puits du Stade à Milhaud. Ce captage alimente la population de cette même commune en eau potable.
Ainsi, les dossiers au titre du Code de l’Environnement et du Code de la Santé sont soumis à enquêtes publiques.
Les documents sont téléchargeables ci-dessous et le public est invité à faire parvenir ses observations au commissaire enquêteur (voir avis d’enquêtes publiques ci-dessous).
Les enquêtes publiques auront lieu du lundi 21 octobre 2024 au mardi 19 novembre 2024 inclus.
Il s’agit des enquêtes publiques d’autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement et de Déclaration d’Utilité Publique, préalables à l'autorisation du captage dit « Puits du Stade », situé sur la commune de Milhaud, et notamment, sur ses périmètres de protection implantés sur ladite commune.
Ce captage a vocation à contribuer à desservir en eau destinée à la consommation humaine, la commune de Milhaud.
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5648
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5648[at]registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5648 et donc visibles par tous.
Documents téléchargeables :
