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Révision du temps de travail
Le 6 juillet 2015, le Conseil Communautaire a voté une Délibération présentant le rapport « Exercice 2008 et suivants » de la Chambre Régionale des Comptes. Cette dernière y faisait notamment état d’un décompte de la durée effective du travail à Nîmes Métropole démontrant un déficit au regard des 1607 heures annuelles légales.
A cette occasion le Président a rappelé sa ferme volonté de mettre la Collectivité en conformité avec la réglementation en vigueur.
Ainsi, dans le cadre des négociations entreprises avec les Organisations Syndicales et à la suite d’une consultation des agents de la Collectivité en date du 12 janvier 2016, a été validé le principe de supprimer aux agents de Nîmes Métropole six jours de congés annuels et de passer d’un temps de travail de 35h hebdomadaires à 36h, générant ainsi 6 jours ARTT par an.
La Journée de Solidarité sera donnée par les agents sur ce quota de six jours qui passera ainsi à cinq jours annuels.
Cette volonté de mise en conformité avec les textes a été poursuivie par la régularisation de l’acquisition des congés dits « fractionnés » (un ou deux jours par an en fonction des périodes de congés posés). Ces jours ne seront désormais acquis que lorsque les conditions prévues par la législation seront précisément remplies.
A la suite de la consultation du 12 janvier, un Protocole sur le Temps de Travail a été élaboré en lien avec les Représentants du Personnel. En présence de ces derniers, celui-ci a été validé à l’unanimité le 28 avril en Comité Technique.
En marge de l’écriture de ce Protocole, a été décidé le versement d’une rétribution financière compensant les jours de congés supprimés pour les agents de la Collectivité.
Le Conseil Communautaire du 23 mai a autorisé le Président à signer le Protocole sur le Temps de Travail, l’ensemble de ces dispositions sera effectif dès le 1er juillet prochain.
Entretien avec Laurent Cotteret, Directeur Général des Services
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