Plan Climat Air Energie Territorial : Avis d’ouverture de la consultation

Plan Climat Air Energie Territorial de Nîmes Métropole

Avis d’ouverture de la consultation électronique du public sur le projet de PCAET (Article L.123-19 du Code de l’environnement)

Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Ce projet de PCAET a pour objectif d’inscrire la collectivité dans la transition écologique. C’est un outil de planification, opérationnel et stratégique, qui permet de soutenir l’ambition de Nîmes Métropole à devenir une Écométropole.
Le PCAET définit ainsi des objectifs, planifie des actions concrètes et coordonne l’implication des acteurs autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques et l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet.

La période de consultation publique aura lieu du 02/04/2024 au 03/05/2024 inclus.

Le dossier complet comprendra les documents suivants :

1. La délibération d’arrêt du projet de PCAET, du 25 septembre 2023 ;
2. Une synthèse non technique du PCAET ;
3. Le diagnostic territorial ;
4. La stratégie ;
5. Le programme d’actions ;
6. Le plan d’actions sur la qualité de l’air ;
7. Le livre blanc de la concertation ;
8. L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique ;
9. L’avis de la MRAe d’Occitanie et le mémoire en réponse ;
10. L’avis du Préfet de la Région Occitanie et le mémoire en réponse.

Durant la même période, ces documents seront également consultables au format papier, sur prise de rendez-vous préalable par téléphone au 06.08.87.63.42 ou par courriel à developpementdurable@nimes-metropole.fr.

Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par l’intermédiaire d’un formulaire électronique dédié sur le  site internet aggloforum.nimes-metropole.fr/accueil.html ou à l’adresse suivante 3, rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9, en précisant sur l’enveloppe « consultation publique du PCAET ».

Toute observation formulée en dehors de la période officielle de consultation publique ne pourra être prise en considération.

A l’issue de cette consultation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site internet de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. Le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public, avant son approbation définitive par le conseil communautaire.