Opération collective de réduction des pollutions dispersées toxiques des professionnels

L’opération collective de réduction des pollutions dispersées toxiques sur le territoire de l’Agglo est portée par La Direction de l’Eau et de l’Assainissement en partenariat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, pour la période 2013-2015 et est destinée aux professionnels. Au cours de cette opération, les établissements des branches spécifiques seront récencés, identifiés, et feront l'objet d’un diagnostic ciblé sur les rejets non domestiques.

Quels sont les 3 axes de l'opération ?

• Axe 1 : la réduction des pollutions toxiques existantes

Identification des branches spécifiques prioritaires, identification des sites d’activités, état des lieux, diagnostics, actions de mise en conformité technique et de réduction.

• Axe 2 : la connaissance complémentaire et le suivi des pollutions toxiques

Rejets des établissements, gestion des déchets dangereux pour l’eau, mise en œuvre de l’état des lieux des sources potentielles.

• Axe 3 : la régularisation administrative des établissements ayant des rejets non domestiques 

Définition du régime de raccordement, délivrance des arrêtés d’autorisation de déversement avec ou sans convention de déversement.

Quelles sont les branches d’activités prioritaires spécifiques ?

Au cours de cette opération, les établissements des branches spécifiques, dites prioritaires, doivent être récencés, identifiés, et faire l’objet d’un diagnostic (audit industriel) ciblé sur les rejets non domestiques, la gestion des déchets dangereux pour l’eau, selon une démarche environnementale globale.

Toutes les activités potentiellement génératrices de toxiques sont concernées et notamment :

• Les activités de traitement de surface et de mécanique industrielle
• Les activités de traitement des déchets
• Les activités de lavage des véhicules légers et poids lourds
• Les activités de travaux publics et de terrassement spécialisés et de grande masse
• Les activités hospitalières et de soins
• Les imprimeurs

A noter : les établissements Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) seuil A et E sont automatiquement concernés quelle que soit l’activité si des rejets non domestiques sont générés.

Le dispositif d’aide

Dans le cadre de l’opération collective, les établissements des branches spécifiques citées peuvent bénéficier d’une aide financière de l’ordre de :

• 50% pour les études et les travaux de réduction des pollutions toxiques, y compris celles visant les déchets dangereux pour l’eau

• 30% pour la mise en conformité des établissements diagnostiqués et présentant un rejet non toxique

(Majoration possible de 10 à 20% pour les PME)

+ d’infos et contact

Si votre établissement est concerné par les branches d’activités décrites et/ou pour de plus amples informations concernant l’opération collective et les modalités d’attribution des aides, vous pouvez vous rapprocher de la Cellule pollution qui vous accompagnera.

cellule.pollutionping[at]nimes-metropolepong.fr  Tél : 04 66 02 55 71

Attention : l’opération collective se termine le 31 décembre 2015, au-delà les aides financières ne seront plus possibles.