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Marché Gare : Avis d’information d’une participation du public par voie électronique (PPVE) pour un projet soumis à évaluation environnementale
La procédure de participation se déroulera du mardi 22 novembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Nîmes Métropole, gestionnaire des Zones d’Activités Economiques de l’agglomération, a décidé de requalifier le secteur du Marché Gare, situé à l’Ouest de Nîmes, dans le périmètre de la Porte Ouest. La procédure opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) a été retenue pour la réalisation de ce projet à vocation économique, s’étendant sur un secteur de 23 hectares. À ce titre, le projet a fait l’objet d’une concertation publique associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées (article L.103-2 du Code de l’Urbanisme).
En application des dispositions notamment de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le projet de de ZAC du Marché Gare est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalablement à l’approbation du dossier de création.
Vous pourrez prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier et faire part de vos observations et remarques à compter du 22 novembre 2022 (à 00h01) jusqu’au 22 décembre 2022 (à 23h59) :
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Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet,
- Sur l’adresse e-mail dédiée à la PPVE. Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et seront donc rendues visibles par tous.
À l'issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC pourra être approuvé par délibération du Conseil communautaire de Nîmes Métropole.
