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Fermeture exceptionnelle du service SPANC du 01/10/2018 au 12/10/2018
En raison d’une forte activité impactant les délais d’instruction des missions du service, le traitement des mails sera interrompu du 01/10/2018 au 12/10/2018 et l’accueil téléphonique suspendu.
Pendant cette période, l’instruction des dossiers est priorisée.
Le traitement de vos demandes reprendra progressivement à compter du 15/10/2018.
Nous vous remercions de votre compréhension
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Direction de l'eau et de l'assainissement
Nîmes Métropole
3 rue du Colisée
30947 NIMES Cedex 9
Tel 04 66 02 55 95
Fax 04 66 02 55 88
Mail : spanc[at]nimes-metropole.fr
Accueil du public sur RDV : http://www.nimes-metropole.fr/quotidien/prendre-rendez-vous-au-spanc.html
- le mardi de 9h à 12h
- le vendredi de 14h à 17h
Rappel :
Pour les demandes concernant des permis de construire, l’attestation de conformité délivrée par le SPANC est à joindre au dossier de demande de permis lors de son dépôt.
Demander une attestation de conformité pour une fosse septique :
http://www.nimes-metropole.fr/quotidien/eau-et-assainissement/assainissement/assainissement-non-collectif/demander-une-attestation-de-conformite-pour-une-fosse-septique-ou-un-autre-dispositif-dassainissement-non-collectif-agree.html
Il convient donc d’ANTICIPER la demande d’attestation par le dépôt du projet technique (formulaire + étude à la parcelle) en prenant en compte le délai de traitement incompressible de 8 semaines.
Demander une autorisation pour installer une fosse septique :
