Assainissement non collectif
Démarche
Retrouvez ci-dessous les démarches relatives à l'assainissement non collectif.
Vous souhaitez demander une autorisation pour installer un dispositif d'assainissement non collectif agréé ?
Demander au SPANC votre Avis de conception
Pour tout projet immobilier (construction, agrandissement, rénovation...) qui nécessite une demande d’urbanisme, il faut prouver que le projet architectural est compatible avec le système d’assainissement non collectif.
Il faut donc demander une attestation de conformité de projet délivrée par le SPANC.
Demander une attestation de conformité de projet
Les installations d’assainissement non collectif doivent être régulièrement contrôlées afin d’assurer la protection de la santé des personnes et de l’environnement à proximité de ces installations.
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Horaires secrétariat du SPANC
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
