Registre des informations publiques
Consultez ou téléchargez les informations publiques de Nîmes Métropole.
Accès aux documents administratifs
Les demandes de communication de documents administratifs doivent être adressées à la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) nommée par Monsieur le Président de Nîmes Métropole, Monsieur Thierry PRALIAUD (télécharger l'arrêté de sa nomination) :
- contacter par mail de préférence
- ou par courrier postal à l’adresse : Nîmes Métropole, Direction Générale des Services - Pôle Transparence de la vie administrative 3 rue du Colisée - 30947 NIMES CEDEX 9
Charte de déontologie
Conseils communautaires
Procès-verbaux sommaires
Décisions prises en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020
Dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
Documents budgétaires
Données relatives aux subventions octroyées aux associations
En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 et de l'arrêté du 17 novembre 2017, les administrations ont l'obligation de publier les données essentielles des subventions qu'elles attribuent au profit des associations de leur territoire, pour celles dont le montant est supérieur à 23 000 €.
Nîmes Métropole étend cette publication à toutes les associations bénéficiaires de subvention et ce, dès le 1er euro.
Organigramme de la direction des services
Rapports
Règlement intérieur du Conseil communautaire
Formulaire papier d'exercice des droits
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel, vous avez la possibilité d'exercer vos droits concernant ces données :
- en remplissant le formulaire à télécharger et
- en le renvoyant, accompagné d'un justificatif d'identité, à l'adresse électronique du contact