Diminuer le texteAppuyer sur Ctrl - pour diminuer la taille du texte
Agrandir le texte
Appuyer sur Ctrl + pour augmenter la taille du texte
Imprimer le contenu de la page (Nouvelle fenêtre)
Appuyer sur Ctrl + p pour imprimer la page.

Programme d'intéret général Habiter mieux

Réhabilitation des logements

Habiter mieux ? C’est possible !

Mis en place par Nîmes Métropole en 2011 et géré en direct par un pôle dédié depuis 2017, le Programme d'intérêt général (PIG) "Habiter Mieux" subventionne les travaux de réhabilitation, de maintien à domicile et d’économies d’énergie des logements, afin d’aider les propriétaires occupants modestes habitant sur le territoire de l’Agglo à entreprendre les travaux nécessaires.

Objectif : lutter contre la précarité énergétique, l’habitat indigne et pour le maintien des personnes à domicile (vieillesse et handicap).

En pratique

Mon logement a été construit il y a plus de 15 ans ? Je touche des revenus limités ? Je veux recourir à un artisan qualifié pour réhabiliter mon logement dégradé, le mettre aux normes d’autonomie et de maintien à domicile, ou l’optimiser pour réaliser des économies d’énergie ? Je monte un dossier ! 

Les + du programme « Habiter mieux » 

  • Une aide financière pour vous permettre de réaliser des travaux de rénovation thermique ;
  • Un accompagnement personnalisé réalisé par une équipe de professionnels.

Afin de financer vos travaux de réhabilitation dans le logement que vous allez occuper à titre de résidence principale, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions :

  • De subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et de Nîmes Métropole ;
  • Du soutien de l’équipe URBANIS, mise à disposition gratuitement par Nîmes Métropole et chargée de vous aider dans toutes vos démarches jusqu’à l’exécution finale de votre projet ;
  • D’un taux de TVA réduit sous certaines conditions (5,5% pour "les travaux d’amélioration de la performance énergétique et les travaux indissociablement liés.").

Les caractéristiques de votre logement

  • Doit être occupé à titre de résidence principale pendant un minimum de 6 ans après les travaux ;
  • Doit avoir été construit il y plus de 15 ans ;
  • Doit être situé sur le territoire de Nîmes Métropole hors secteur couvert par une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ;
  • Ne doit pas avoir été acquis par le biais d’un prêt à taux zéro depuis moins de 5 ans.

Les caractéristiques des travaux à entreprendre :

  • Doivent être effectués par un ou des professionnels du bâtiment, fourniture et pose comprise ;
  • Doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 35% ;
  • Doivent démarrer impérativement après le dépôt du dossier.

Bon à savoir

  • Ne pas commencer les travaux avant d’en avoir reçu l’autorisation écrite ;
  • Certains travaux sont soumis à déclaration préalable ou permis de construire : il est de votre responsabilité de vous renseigner auprès du service urbanisme de la mairie.

Exclus des subventions

  • Les résidences secondaires
  • Les logements de fonction
  • Les locaux assimilés à de la construction neuve
  • Les menus travaux d’entretien courant

contact

URBANIS
188 allée de l’Amérique latine – Nîmes
Tél. : 04 66 29 75 35

habitermieuxping[at]urbanispong.fr
 

OU

LE SERVICE HABITAT – POLE PARC PRIVE, DE L’AGGLO :

Tél. : 04 66 02 54 14

aidesparcprivéping[at]nimes-metropolepong.fr

En chiffres

  • 740 logements financés pour 1600 administrés
  • 470 projets d’économies d’énergie
  • 270 logements adaptés au maintien à domicile
  • Un cercle vertueux économique :
  • 1 € investi par Nîmes Métropole + 4,8 € investis par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) = 11 € de retombées dans l’économie locale

Liens utiles