Arrêtés
- A-G2025-02-015.pdf (PDF, 112 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais de Patrice PLANES Taipei à Taiwan du 16 au 22 mars 2025 afin de participer au Salon « SMART CITY SUMMIT ET EXPO 2025 »
Publié le 28/02/2025 - A-G2025-02-016.pdf (PDF, 111 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais de Monsieur Olivier FABREGOUL Taipei à Taiwan du 16 au 22 mars 2025 afin de participer au Salon « SMART CITY SUMMIT ET EXPO 2025 »
Publié le 28/02/2025 - A-G2025-03-021.pdf (PDF, 113 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais de Monsieur Rémi NICOLAS du 18 au 23 mars 2025 afin de participer au « Mois international de Wuxi »
Publié le 18/03/2025 - A-G2025-03-022.pdf (PDF, 122 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais de Monsieur Michel VERDIER du 18 au 23 mars 2025 afin de participer au « Mois international de Wuxi »
Publié le 18/03/2025 - A-G2025-03-043.pdf (PDF, 111 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais d'un élu Daniel-Jean VALADE. CA du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
Publié le 25/03/2025 - A-G2025-03-044.pdf (PDF, 112 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais d'un élu Frédéric TOUZELLIER. Conférence de l'Action Publique
Publié le 25/03/2025 - A-G2025-03-048.pdf (PDF, 104 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais de Monsieur Jean-Luc CHAILAN (Nancy du 26 au 27 mars 2025, pour participer à la journée technique PAM)
Publié le 28/03/2025 - A-G2025-03-049.pdf (PDF, 107 ko)
Abrogation de l'arrêté n°2022-02-020 du 25 février 2022 relatif à la délégation de fonctions et de signature de Monsieur Julien PLANTIER, membre du bureau
Publié le 28/03/2025 - A-G2025-04-066.pdf (PDF, 134 ko)
Délégation de fonctions et de signature à Madame Valentine WOLBER, membre du bureau
Publié le 28/04/2025 - A-G2025-05-070.pdf (PDF, 134 ko)
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Renaud LEROI, membre du bureau
Publié le 20/05/2025 - A-G2025-06-083.pdf (PDF, 95 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais de Monsieur Frédéric ESCOJIDO - Salon du Bourget 16 au 17 juin 2025
Publié le 17/06/2025 - A-G2025-06-084.pdf (PDF, 101 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais de Monsieur Olivier FABREGOUL - Salon du Bourget 16 au 17 juin 2025
Publié le 17/06/2025 - A-G2025-06-085.pdf (PDF, 104 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais de Madame Géraldine REY-DESCHAMPS - Journées Nationales de l'ANRU 10 au 14 juin 2025
Publié le 17/06/2025 - A-G2025-06-094.pdf (PDF, 105 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais d'un élu Frédéric TOUZELLIER (Montpellier au siège de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie le 26 juin 2025)
- A-G2025-06-095.pdf (PDF, 108 ko)
Mandat spécial - remboursement des frais de Madame Géraldine REY-DESCHAMPS (Paris du 7 au 8 juillet 2025 afin de participer au Comité de pilotage du Plan Initiative copropriétés)
- A-G2025-07-098.pdf (PDF, 182 ko)
Délégation de fonction et de signature à Monsieur Frédéric TOUZELLIER, vice-président, pour la période d'indisponibilité du Président du 16 juillet 2025 au 24 juillet 2025 inclus
- A-G2025-07-099.pdf (PDF, 181 ko)
Délégation de fonction et de signature à Monsieur Frédéric BEAUME, vice-président, pour la période d'indisponibilité du Président du 4 août 2025 au 22 août 2025 inclus
- CdE2025-01-005.pdf (PDF, 154 ko)
Mise en service du collecteur d'eaux usées - Nîmes - Hameau de Font Aubarne
Publié le 28/02/2025 - CdE2025-03-037.pdf (PDF, 1,10 mo)
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques au réseau public collectif d'eaux usées pour l'établissement - PCAS - Produits chimiques et auxiliaires de synthèse
Publié le 18/03/2025 - CdE2025-03-042.pdf (PDF, 1,08 mo)
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques au réseau public collectif d'eaux usées pour l'établissement PRIM'EAU - KWEEN CAR WASH - Tunnel de lavage des véhicules
Publié le 25/03/2025 - CdE2025-04-069.pdf (PDF, 0,94 mo)
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques au réseau public collectif d'eaux usées pour l'établissement CERP Rhin Rhône Méditerranée - Décontamination et désinfection du matériel médicalisé (lits, fauteuils, linges)
Publié le 20/05/2025 - CdE2025-05-078.pdf (PDF, 1,01 mo)
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques au réseau public collectif d'eaux usées pour l'établissement Savonnerie & Stéarinerie de Nîmes- Mieuxa
Publié le 05/06/2025 - CdE2025-06-092.pdf (PDF, 0,92 mo)
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques au réseau public collectif des eaux usées de lavage des véhicules pour l'établissement Nîmes VI - Renault Trucks
- D-E2025-01-001.pdf (PDF, 375 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis Raccordement Electricité Avenue du Docteur Claude Baillet ZAE P0028 MAS DE VIGNOLES
Publié le 22/01/2025 - D-E2025-01-004.pdf (PDF, 350 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux GECKO - Chemin Bas de Grézan- P0009 - GREZAN NÎMES
Publié le 22/01/2025 - D-E2025-01-007.pdf (PDF, 377 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux BRL - Avenue Ernest Boffa- P0025 - TRAJECTOIRE MILHAUD
Publié le 28/02/2025 - D-E2025-01-008.pdf (PDF, 379 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis 136 Ch Tour de l'Evêque ZAE P0016 GEORGES BESSE 2
Publié le 28/02/2025 - D-E2025-01-009.pdf (PDF, 379 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis Télecom 350 Ch du Mas de Devèze ZAE P0031 KM DELTA
Publié le 28/02/2025 - D-E2025-01-010.pdf (PDF, 351 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux GRDF Ancienne route d'Avignon ZAE P0035 MAS DES NOYERS
Publié le 28/02/2025 - D-E2025-02-012.pdf (PDF, 391 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux ENEDIS 351 Avenue Docteur Fleming ZAE P0034 ST CESAIRE NIMES
Publié le 28/02/2025 - D-E2025-02-013.pdf (PDF, 315 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Eau de Nîmes Métropole 528 Av Docteur Fleming ZAE P0034 ST CESAIRE
Publié le 28/02/2025 - D-E2025-02-014.pdf (PDF, 356 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis 310 Allée Jacques Cartier ZAE P0024 LA PONCHE
Publié le 28/02/2025 - D-E2025-02-017.pdf (PDF, 469 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux GECKO Avenue Joliot Curie ZAE P0034 ST CESAIRE
Publié le 28/02/2025 - D-E2025-02-020.pdf (PDF, 370 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis DB25-064202 826 Av du docteur Claude Baillet ZAE P0028 MAS DE VIGNOLES
Publié le 18/03/2025 - D-E2025-03-035.pdf (PDF, 314 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux GECKO Ch du Mas de Sorbier ZAE P0009 GREZAN
Publié le 18/03/2025 - D-E2025-03-036.pdf (PDF, 383 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis Ancienne Route d'Avignon ZAE P0035 MAS DES NOYERS
Publié le 15/04/2025 - D-E2025-03-038.pdf (PDF, 321 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux GRDF Rte de Montpellier/ Rue du Pied Ferme ZAE P0033 MARCHE GARE
Publié le 18/03/2025 - D-E2025-03-039.pdf (PDF, 339 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux ABADIE SERVICES 182 Rue Philippe Maupas ZAE P0016 GB2
Publié le 15/04/2025 - D-E2025-03-040.pdf (PDF, 400 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis DB25/064790 215 Rue Nicolas Appert ZAE P0009 GREZAN
Publié le 15/04/2025 - D-E2025-03-041.pdf (PDF, 314 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux EIFFAGE ROUTE 182 Rue Philippe Maupas ZAE P0016 GB2
Publié le 15/04/2025 - D-E2025-03-045.pdf (PDF, 374 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis Rue Philippe Maupas ZAE P0016 GB2
Publié le 15/04/2025 - D-E2025-03-046.pdf (PDF, 356 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis 9001F AVENUE CLAUDE BAILLET - ZAE P0028 MAS DE VIGNOLES
Publié le 15/04/2025 - D-E2025-03-047.pdf (PDF, 476 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis DB25/062510 Ancienne Route d'Avignon ZAE P0035 MAS DES NOYERS
Publié le 15/04/2025 - D-E2025-04-051.pdf (PDF, 442 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Eau de Nîmes Métropole 927 Avenue Joliot Curie ZAE P0034 ST CESAIRE
Publié le 28/04/2025 - D-E2025-04-052.pdf (PDF, 302 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux GRDF Avenue de la Vistrenque ZAE P0020 EURO 2000
Publié le 28/04/2025 - D-E2025-04-053.pdf (PDF, 292 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Eau de Nîmes Métropole rue Frédéric Bartholdi ZAE P0009 GREZAN
Publié le 28/04/2025 - D-E2025-04-054.pdf (PDF, 291 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Eau de Nîmes Métropole 836 Avenue Joliot Curie ZAE P0034 ST CESAIRE
Publié le 28/04/2025 - D-E2025-04-055.pdf (PDF, 285 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux GECKO 1967 Avenue Joliot Curie ZAE P0034 ST CESAIRE
Publié le 28/04/2025 - D-E2025-04-056.pdf (PDF, 298 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis DB25/066050 58 Avenue Clément Ader ZAE P0023 TEC 1
Publié le 28/04/2025 - D-E2025-04-057.pdf (PDF, 377 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis Allée Norbert Wiener ZAE P0026 GB1
Publié le 28/04/2025 - D-E2025-04-060.pdf (PDF, 331 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Eau de Nîmes Métropole 65 rue Octave Camplan ZAE P0035 MAS DES NOYERS
Publié le 28/04/2025 - D-E2025-04-061.pdf (PDF, 338 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis 1584 Chemin du Mas de Sorbier ZAE P0009 GREZAN
Publié le 28/04/2025 - D-E2025-04-063.pdf (PDF, 358 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux NM Direction Equipements et Projets Allée Norbert Wiener ZAE P0026 GB1
Publié le 28/04/2025 - D-E2025-04-064.pdf (PDF, 345 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux NM Direction Equipements et Projets Avenue Claude Baillet ZAE P0028 MAS DE VIGNOLES
Publié le 28/04/2025 - D-E2025-04-067.pdf (PDF, 370 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux NM Direction Projet Eau et Prévention des Inondations Ancienne Route d'Avignon ZAE P0035 MAS DES NOYERS
Publié le 20/05/2025 - D-E2025-04-068.pdf (PDF, 309 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux GECKO Impasse Baptiste Bonnet ZAE P0010 ACTIPARC BOUILLARGUES
Publié le 20/05/2025 - D-E2025-05-071.pdf (PDF, 305 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis DB25/065743 Avenue Philippe Lamour ZAE P0010 ACTIPARC BOUILLARGUES
Publié le 30/05/2025 - D-E2025-05-072.pdf (PDF, 371 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis DB25/067375 279 rue Octave Camplan ZAE P0035 MAS DES NOYERS
Publié le 06/06/2025 - D-E2025-05-073.pdf (PDF, 293 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis DB25/067186 850 rue le Corbusier ZAE P0009 GREZAN
Publié le 06/06/2025 - D-E2025-05-079.pdf (PDF, 313 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis 410 Avenue Magellan ZAE P0023 TEC 1
Publié le 12/06/2025 - D-E2025-06-080.pdf (PDF, 297 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis DB25/062169 Rue du Rafale ZAE P0008 MITRA
Publié le 19/06/2025 - D-E2025-06-081.pdf (PDF, 334 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux NM SERVICE CONSTRUCTION Avenue Jean Prouvé ZAE P0029 VILLE ACTIVE
Publié le 19/06/2025 - D-E2025-06-082.pdf (PDF, 296 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Sogetrel Rue du Rafale ZAE P0008 MITRA
Publié le 19/06/2025 - D-E2025-06-086.pdf (PDF, 345 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis Avenue Claude Baillet ZAE P0028 MAS DE VIGNOLES
Publié le 03/07/2025 - D-E2025-06-087.pdf (PDF, 284 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Cityz Media Avenue Claude Baillet ZAE P0028 MAS DE VIGNOLES
Publié le 03/07/2025 - D-E2025-06-089.pdf (PDF, 422 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis Avenue Claude Baillet ZAE P0028 MAS DE VIGNOLES - Affaires 51492816 / 51476139 / 51492824
Publié le 03/07/2025 - D-E2025-06-090.pdf (PDF, 222 ko)
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - PARCELLES CADASTREES B 57, B 893, B 897, B 1134, B 1135, B 1136, B 1137, B 1138, B 1139, B 1140, B 1141, B 1142 sises Lieu dit Rapatellet sur la commune de Saint-Gilles
- D-E2025-06-091.pdf (PDF, 333 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux
Enedis DB25/066870 40 Cours Jean Monnet ZAE P0029 VILLE ACTIVE. - D-E2025-06-093.pdf (PDF, 312 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Eau de Nîmes Métropole Avenue Jean Prouvé ZAE P0029 VILLE ACTIVE
- D-E2025-07-096.pdf (PDF, 339 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux ENSIO 75 Avenue Pavlov ZAE P0034 ST CESAIRE
- D-E2025-07-100.pdf (PDF, 364 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Enedis 110 allée Jean Mermoz ZAE P0023 TEC1 MARGUERITTES
Publié le 25/07/2025 - D-E2025-07-101.pdf (PDF, 314 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Eau de Nîmes Métropole 174 rue du Pied Ferme ZAE P0032 MAS DES ROSIERS
Publié le 25/07/2025 - D-E2025-07-102.pdf (PDF, 317 ko)
Arrêté de Voirie portant accord technique travaux Eau de Nîmes Métropole 1100 Avenue du docteur Fleming ZAE P0034 ST CESAIRE
Publié le 25/07/2025 - FIN2025-01-011.pdf (PDF, 224 ko)
MODIFICATION DE L'ARRETE 2018-12-59 DU 20 DECEMBRE 2018 PORTANT CREATION DE LA REGIE DE RECETTES ET D AVANCES "EXPLOITATION DE L ESPACE - VELO TANGO"
Publié le 28/02/2025 - FIN2025-03-033.pdf (PDF, 386 ko)
Consignation de fonds complémentaires à la suite du jugement n° 24/00031 du 19 décembre 2024 rendu par le juge d'expropriation fixant l'indemnité de dépossession définitive revenant à XXX
Publié le 18/03/2025 - FIN2025-03-034.pdf (PDF, 401 ko)
Consignation de fonds complémentaires à la suite du jugement n° 24/00032 du 19 décembre 2024 rendu par le juge d'expropriation fixant l'indemnité de dépossession définitive revenant à XXX
Publié le 18/03/2025 - FIN2025-07-097.pdf (PDF, 109 ko)
MODIFICATION ARRETE FIN 2024-07-082 DU 24 JUILLET 2024 PORTANT CREATION ET MODIFICATIONS DE LA REGIE DE RECETTES ITINERANTES "ENTREES SPECTACLES ET DERIVES NM"
- HAB2025-01-002.pdf (PDF, 138 ko)
ARRETE portant interdiction de stationnement des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Publié le 22/01/2025 - HAB2025-01-003.pdf (PDF, 145 ko)
ARRETE portant interdiction de stationnement des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Publié le 22/01/2025 - M-T2025-04-065.pdf (PDF, 149 ko)
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL - PARCELLES CADASTREES AY 30, AY 115 et AY 116 sises Lieu dit La Grande Terre et 6206 avenue de la Vistrenque sur la commune de Caissargues (30132)
Publié le 30/04/205