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Clauses sociales dans les marchés publics

Les marchés publics au profit de l'insertion et de l'emploi

Depuis plusieurs années, Nîmes Métropole a choisi de développer sur son territoire le dispositif lié aux clauses d’insertion dans les marchés publics. Les entreprises attributaires des marchés concernés s’engagent dès la réponse à l’appel d’offres à réserver une part des heures de travail du chantier à des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. Cet engagement est contractuel. 

Ce dispositif d’abord géré dans le cadre du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et la Maison de l’Emploi de Nîmes Métropole est depuis 2016 directement rattaché à la Direction de la Politique de la Ville de Nîmes Métropole. Chaque année en moyenne 40 000 heures d’insertion sont réalisées sur des marchés clausés du territoire, auxquelles s’ajoutent 30 000 heures cumulées pour l'ensemble des marchés spécifiques passés avec une structure d’insertion par l’activité économique (marchés réservés et achats de prestations d’insertion dans le cadre du code de la Commande Publique).

Le facilitateur de la clause d’insertion a pour mission :

  • d'accompagner les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage dans la rédaction de ces clauses dans leurs marchés ;
  • d'accompagner les entreprises afin de répondre au mieux à cette action d’insertion ;
  • de confirmer la validité des profils recrutés par l’entreprise ;
  • et de vérifier la bonne exécution de la clause d’insertion par les entreprises attributaires de marchés.

D’autre part, l’accompagnement se poursuit également dans le suivi des chantiers d’insertion du territoire, afin de faciliter les parcours d’insertion et éventuellement l’entrée en entreprise via la clause d’insertion, notamment via des contrats d’intérim d’insertion ou des contrats de professionnalisation (alternance) portés par le GEIQ BTP et le GEIQ Multi-activités.

Dans le cadre du programme local de rénovation urbaine, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) qui finance les projets de rénovation dans les quartiers prioritaires (QPV) prévoit notamment que 5% des heures de travail liées à ces marchés soient réservés à l'insertion de personnes résidant en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV). Les clauses d’insertion impacteront donc également ces marchés au cours des travaux de renouvellement urbain (ANRU 2). 

Le chargé de mission Insertion est référent unique pour le développement de ce dispositif sur l'Agglo et "facilitateur de la clause d’insertion". 

Pour tous renseignements complémentaires : Contact : M. Nicolas Thomazic – Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole - DGA Cadre de Vie - Secrétariat Général /RH - Politique de la Ville – Chargé de Mission Insertion - Courriel : nicolas.thomazic@nimes-metropole.fr / Tél. : 04 34 03 57 03

  • Faire des marchés publics un outil de retour à l’emploi.
  • Permettre la rencontre entre les personnes en besoin d'insertion et le monde de l’entreprise.
  • Favoriser la formation et la montée des compétences