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Approche Territoriale Intégrée

Présentation des Fonds Européens Structurels et d’Investissement

Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union européenne, ses états membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, en contribuant à atteindre les objectifs fixés en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté et d’énergie – climat.

C’est dans ce contexte qu’est mise en place notamment la politique européenne de cohésion économique et sociale financée par les fonds européens structurels et d’investissement (F.E.S.I.).

En France pour la période 2014/2020, 4 fonds concourent au financement des objectifs de la stratégie UE :

  • Les 2 « fonds structurels » dans le cadre de la Politique de cohésion économique, sociale et territoriale : le fonds européen de développement régional (FEDER) ; le fonds social européen (FSE).
  • Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune.
  • Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique de la pêche.

L’Appel à Projets Régional ATI volet Politique de la Ville

Pour la période 2014/2020, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée (ex-LR) assure le rôle d’autorité de gestion du Programme Opérationnel Régional financé par le FEDER et le FSE. Elle pilote l’instruction, la programmation et la mise en œuvre de ces fonds.

La Région LR a fait le choix de définir dans le Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014/2020 :

  • Des axes prioritaires de mobilisation des fonds européens autour de l’objectif « investissement pour la croissance et l’emploi » ;
  • Une approche territoriale visant à faciliter la convergence entre les objectifs thématiques retenus dans les axes prioritaires, et la prise en compte des spécificités des territoires.

Les Approches Territoriales Intégrées (ATI) constituent l’outil de mise en œuvre de la démarche territoriale du programme opérationnel FEDER FSE.

Le choix de mettre en œuvre une approche territoriale vise à garantir l’accès aux financements européens pour des territoires structurés sur un périmètre défini, en capacité de construire une approche transversale multi-thématiques rassemblant les acteurs locaux et disposant d’une gouvernance dédiée à la mise en œuvre de l’approche territoriale intégrée.

La Région a lancé un Appel à Projets (23/12/2014) pour permettre aux territoires de s’inscrire dans une démarche territoriale. L’AAP ATI volet Politique de la Ville était conditionné par la présence d’un contrat de ville et d’une géographie prioritaire sur le territoire.

Dossier de candidature de Nîmes Métropole

Forte de son expérience en matière de fonds européens et de sa compétence dans la politique de la ville, la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole a répondu à l’appel à projets afin de s’inscrire dans une Approche Territoriale Intégrée.

Notre dossier de candidature à l’ATI, reposant pour partie sur la mise en œuvre de la politique de la ville via le contrat de ville de l’Agglomération Nîmes Métropole 2015-2020, a répondu au cahier des charges de l’AAP ATI volet urbain et a été sélectionné le 20 novembre 2015.

Sur la base de la stratégie de territoire déterminée sur les quartiers prioritaires par un diagnostic territorial, Nîmes Métropole a élaboré son dossier de candidature et son plan d’actions sur la base des trois priorités d’investissement pré-ciblées dans le cahier des charges :

  • PI 4c : rénovation énergétique dans les logements sociaux (niveau BBC), efficacité énergétique dans les infrastructures publiques (bâtiments éco construits, éclairage public très performant…)
  • PI 4e : transports collectifs ou durables (Pôle d’échanges multimodaux, transports doux…)
  • PI 9b : logement des communautés marginalisées, constructions ou aménagement d’équipements multi activités (culturels, santé (MSP), sport)
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