Documents règlementaires

Retrouvez ici tous les documents règlementaires permettant de garantir la transparence et la conformité des démarches d’embauche au sein de la collectivité.

Index égalité professionnelle

Un index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale pour l’année passée a été mis en place.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous :


Dispositif de nominations équilibrées

Vous pouvez consulter le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées en cliquant sur le lien ci-dessous :


Somme des plus hautes rémunérations brutes

Vous pouvez consulter la somme des plus hautes rémunérations brutes en cliquant sur le lien ci-dessous :