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Accès aux documents administratifs

Les demandes de communication de documents administratifs doivent être adressées à la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) nommée par Monsieur le Président de Nîmes Métropole :

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Conseils Communautaires (Ordres du jour)

Conseils Communautaires (Procès-verbaux sommaires)

Délibérations consultables en ligne

Organigramme fonctionnel direction des services Nîmes Métropole

   

Règlement intérieur du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole

RGPD - Formulaire papier d'exercice des droits

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