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Les compétences

Pour la mise en œuvre de son action, Nîmes métropole s’est dotée de compétences dont elle a élargi le champ au fil des ans.

C‘est l’article L-5216-5 qui fixe un corpus de compétences exercées de plein droit par les communautés d’agglomération dites compétences "obligatoires".

Les autres compétences qu’elle souhaite exercer sont qualifiées, quant à elles, de "facultatives".

Compétences obligatoires

Le Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activitéts commerciales d'intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sur son territoire

L'Equilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire

  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement d'intérêt communautaire
  • Actions et aides financières en faveur du logement social
  • Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bati

La Politique de la ville dans la communauté

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  • Mise en place d’actions dans les domaines suivants : économie, emploi, cadre de vie et sécurité

La Collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

  • Sensibilisation au tri sélectif en dotant les foyers de sacs jaunes ou de containers
  • Solution pour le compostage et ombricompostage : mise à disposition de l’équipement pour 20€ et formation
  • Gestion des 15 déchèteries présentes sur le territoire
  • Sensibilisation au réemploi

L'Aménagement de l'espace communautaire / Mobilités

  • Participation au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
  • Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
  • Organisation de la mobilité, transports urbains sur le territoire communautaire

Accueil des gens du voyage

  • Création
  • Aménagement
  • Entretien
  • Gestion administrative et technique des aires d'accueil

Eau

Service assurant tout ou partie :

  • de la production par captage ou pompage
  • de la protection du point de prélèvement
  • du traitement
  • du transport
  • du stockage
  • et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Assainissement (collectif et non collectif)

  • Collecte, transport, épuration des eaux usées, élimination des boues
  • Gestion des eaux pluviales urbaines pour les zones urbanisées ou à urbaniser
  • Prestation de contrôle des installations d'assainissement non collectif
  • Aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Gemapi

  • GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

Compétences facultatives

Création ou aménagement et entretien de voirie

  • Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire

Constitution de réserves foncières

  • Acquisition de tout immeuble dont la maitrise serait nécessaire à la réalisation des objectifs du Projet d'Agglomération et à l'exercice des compétences de Nîmes Métropole

Equipements culturels et sportifs

  • Construction
  • Aménagement
  • Entretien
  • Gestion

Environnement

  • Préservation de l'identité et valorisation des espaces ruraux, forestiers et naturels et des paysages de l'agglomération
  • Sensibilisation du public et soutien à l'éducation au respect de l'environnement
  • Accompagnement d'aménagements de loisirs en zone naturelle
  • Mise en valeur du patrimoine de pays : observatoire de l'environnement
  • Equipement, entretien de la signalétique et valorisation des chemins de randonnée
  • Lutte contre la pollution de l'air

Culture

  • Organisation d'activités et manifestations culturelles (Vendredis de l'Agglo, Nîmes Métropole Jazz Festival, ...)
  • Relier, coordonner, promouvoir et diffuser des activités culturelles
  • Apporter un soutien logistique et matériel aux actions de valorisation du patrimoine historique et culturel
  • Maintien des traditions et des langues régionales du territoire

Développement numérique du territoire

  • Couverture numérique pérenne et qualitative en haut débit
  • Développement du réseau de fibre optique Gecko permettant de connecter les sites administratifs et de proposer cette technologie aux entreprises du territoire