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Mode d'emploi

Sous l’impulsion de son Président, l’Agglo travaille à construire un territoire plus riche et plus solidaire, l’organiser, l’équiper et le moderniser, autour d’instances de décision, de réflexion et de concertation.

Qu’est-ce qu’une Communauté d’Agglomération ?

La Communauté d'Agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs commune(s) de plus de 15 000 habitants.

Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Pour la définition et la mise en œuvre des projets, la Communauté d'agglomération s'appuie sur ses Conseillers communautaires, son Bureau et ses Commissions.

La démocratie communautaire

Le Président a un pouvoir d'exécution et donne l'impulsion aux projets de développement. Membre du Conseil communautaire et élu par ses pairs, il dirige la Communauté d'agglomération et la représente auprès du Département, de la Région, de l'État et de l'Europe. Le budget de la Communauté d'agglomération est la traduction comptable et financière des grandes orientations décidées par les élus communautaires.

Le conseil communautaire, lieu de décision

Lieu de décision, le Conseil communautaire, qui regroupe 96 conseillers, se réunit tous les mois environ en séance publique pour se prononcer sur les orientations stratégiques de développement et les décisions d'ordre budgétaire.

Le bureau communautaire, lieu de coordination

Le Bureau communautaire, quant à lui, prépare et instruit les dossiers qui seront soumis au vote du Conseil communautaire.

Il est composé de 36 membres, dont le Président, 15 Vice-présidents et 20 Membres du Bureau. Chaque commune y est représentée.

Les commissions, le lieu d’information et d’échanges

Il existe actuellement 7 commissions :

- Administration generale - Finances

Finances, Marchés publics, Administration generale et Personnel.

- Developpement du territoire

Developpement économique, Aménagement du territoire, Aménagement des zones d'activites, Développement durable, Agriculture, Commerce et artisanat, Tourisme.

- Eau, Environnement, Assainissement

Collecte et traitement des dechets menagers et assimiles, Eau et lutte contre les inondations, Assainissement non collectif, Assainissement collectif.

- Habitat, Sécurite et Politique de la ville

Politique de la ville, Sécurite et prevention de la délinquance, Habitat, Politique d'insertion, Urbanisme et Aide a la pierre, Vidéo protection, Aire d'accueil des gens du voyage.

- Mobilite et Transports

Mobilite, Transports, Optimisation des transports publics, Politique ferroviaire, Voirie d'interet communautaire et grandes infrastuctures, Mobilites et accessibilites, Cooperation transport.

- Prospective et Innovation

Enseignement superieur et formation professionnelle, Extensions de territoire et de competences et Pôle Metropolitain, Développement numerique du territoire.

- Sport, Culture, Traditions

Politique d'animation communautaire, Patrimoine rural, Sport, Culture, Traditions et Relations internationales.

   

Depuis la création de l’Agglo, les élus communautaires ont fait le choix de ne pas créer de taxe additionnelle, ce qui est le cas de peu d’EPCI. Les contribuables ne paient donc pas d’impôt supplémentaire pour la financer.