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Etablissement pénitentiaire

Projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Nîmes

Présentation du projet

Le projet pénitentiaire de Nîmes Sud s’inscrit dans le cadre du Plan Immobilier Pénitentiaire, lancé par l’Etat en octobre 2018 pour lutter contre le phénomène de surpopulation carcérale, améliorer la prise en charge des personnes détenues et les conditions de travail des personnels.

L’établissement, d'une capacité de 700 places, pour des détenus adultes de sexe masculin, sera situé sur les communes de Nîmes, Générac et Milhaud, à la croisée de la ligne à grande vitesse (LGV) de contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier et de la voie ferrée Nîmes Le- Grau-du-Roi, sur le site de l'ancienne base de travaux de la construction de la LGV.

Cette maison d’arrêt d'un coût de 150M€, générera 300-350 emplois pour le territoire et 4 à 5 M€ de prestations d’entretien, de blanchisserie et de restauration à des prestataires locaux. Le site accueillera la 22ème ZAE de l’agglomération qui pourrait accueillir une base de frêt embranché sur la ligne TER, une offre foncière pour l’accueil d’entreprise et des équipements publics comme une déchetterie.

Une concertation préalable est organisée sur le projet, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes et du schéma de cohérence territoriale sud Gard (SCoT), du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 28 janvier 2022, afin de permettre au public de poser des questions et d’exprimer son avis.

Localisation

Le site retenu est celui de l’ancienne base Ocvia actuellement démantelé et à l’état de friche, situé à la croisée de la LGV de contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier et de la voie ferrée Nîmes-Le Grau du Roi, sur trois communes : Nîmes - en grande partie -, Milhaud et Générac.

Parmi les différents sites   étudiés,   ce   site   offre   le   meilleur   compromis : un terrain de 60 hectares, en partie viabilisé, desservi par les infrastructures routières, proche des services publics nécessaires au fonctionnement du futur établissement.

Concertation préalable sur le projet

Entre le 6 décembre 2021 et le 28 janvier 2022, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) invite la population à s’exprimer sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Nîmes (Gard). Pour cette concertation préalable, plusieurs rencontres sont prévues ainsi que des moyens de contribution par écrit.

Le calendrier du projet prévoit une enquête publique en 2022, un démarrage des travaux en 2024 et une mise en service de l’établissement à l’horizon 2027.

Une concertation sous l’égide d’un garant de la CNDP

Conformément au code de l’environnement et au code de l’urbanisme, l’APIJ associera pleinement le public au projet, en particulier les habitants de Nîmes et des communes voisines d’Aubord, Milhaud et Générac.

Cette concertation est placée sous l’égide d’un garant, M. Pierre-Yves GUIHENEUF, nommé par la Commission nationale du débat public (CNDP), pour veiller à son bon déroulement.

Six semaines pour s’informer et s’exprimer

Le dossier de concertation du projet, ainsi qu’un dépliant synthétique, seront disponibles prochainement auprès de la préfecture du Gard et des trois mairies concernées.

Ils seront également accessibles sur le site internet du projet : www.concertation-justice-nimes.fr.