Assainissement collectif

La caisse de branchement (aussi appelée boite) délimite le réseau public (entretenu par le gestionnaire) et votre réseau privé (dont l’entretien relève de votre responsabilité ou de celle de la copropriété).

Elle est idéalement placée en limite de propriété, accessible depuis la voie publique.

L'Article L.1331-1 du Code de la santé publique rend obligatoire :

• Le raccordement de tout bâti dont la parcelle est riveraine du réseau d'eaux usées dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du collecteur.
• Le paiement de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) par tout propriétaire d’immeuble raccordé ou soumis à l’obligation de raccordement, au réseau public de collecte des eaux usées, que ce soit une construction nouvelle ou une construction édifiée avant la mise en service du réseau public.

Les règles applicables au calcul de la PFAC sont fixées dans la délibération du 01/05/2012 mise à jour par celle du 10/02/2025.

Au 01/03/2025 le tarif au m² est de 27,61 € pour habitation individuelle (d'autres tarifs s'appliquent en fonction du type de construction).

Il est indispensable pour s'assurer que le réseau d'évacuation de ses eaux usées est conforme à la réglementation (séparation eau de pluie / eaux usées, existence d’une ventilation de chute, suppression de fosse septique existante).

Vous pouvez solliciter la visite d'un technicien à votre domicile pour établir un certificat de conformité en contactant la Direction de l'Eau de Nîmes Métropole.

Cette attestation vous sera demandée notamment en cas de vente, par le notaire.

Cette prestation sera facturée 150€ HT.

Les éléments suivants ne doivent jamais être jetés dans le réseau d’eaux usées :

• Médicaments
• Peintures et solvants
• Huiles
• Produits toxiques / phytosanitaires
• Litières animaux
• Lingettes et cotons-tiges
• Préservatifs
• Serviettes et tampons hygiéniques

Ils doivent être jetés dans les ordures ménagères ou en déchèterie.

Les lingettes même dites “biodégradables” ne doivent jamais être jetées dans les toilettes mais dans le bac gris des ordures ménagères.

En effet, leur texture est beaucoup plus résistante que celle du papier toilette : elles ne se désagrègent pas.

Les lingettes s’accumulent au niveau du dégrillage* et obstruent les réseaux, bloquant les mécanismes de relevage des eaux usées.

*Le dégrillage est destiné à piéger les matières plus ou moins volumineuses et les déchets de toutes sortes contenus dans le chenal d’admission des réseaux d'eaux usées.