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Fonds L'Occal

Le Fonds L’OCCAL, créé par la Région en partenariat avec Nîmes Métropole et les autres EPCI du territoire, le Département, et la Banque des territoires, Entrée en vigueur le 1er juin, ce Fonds sera effectif jusqu’au 31 décembre 2020.

Nîmes Métropole propose d’abonder ce fonds à hauteur à hauteur de 3€/habitants, soit 774 000 €.

N° gratuit : 0 800 31 31 01 - Région Occitanie

Pour accéder aux financements exceptionnels et déposer votre dossier en ligne, accéder directement au site https://hubentreprendre.laregion.fr/

Objectifs

  • Favoriser le redémarrage de l’activité en soutenant les investissements liés aux réassurances sanitaires des entreprises touristiques, de commerce et d’artisanat de proximité. 

Bénéficiaires

  • Pour le Tourisme :
    • Personnes physiques et morales, Micro entreprises (*), TPE, PME touristiques : restauration et hôtellerie, péniches hôtels et assimilées, hôtellerie de plein air, villages et centres de vacances, hébergements collectifs, refuges, activités réceptives, gites et meublés classés tourisme et chambres d’hôtes labellisées, activités de loisirs, et lieux de visites à dimension touristique, activités évènementielles, etc.
    • Les activités d’agritourisme sont éligibles dans la mesure où elles sont exercées au sein d’une entreprise immatriculée dans le domaine du tourisme.
    • Associations touristiques et du tourisme social et solidaire.
    • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques d’intérêt local qui leur assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles.
  • Pour le Commerce et artisanat de proximité :
    • Personnes physiques et morales, microentreprises et TPE.
    • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements de commerce et d’artisanat de proximité.
    • Pour les sociétés de Taxis : forfait équipement de protection en plexiglas, séparation entre le conducteur et le passager, support fixe gel hydro-alcoolique…

Nature de l'aide

  • Des avances remboursables d’aide à la trésorerie.
  • Des subventions d’investissement pour anticiper les demandes de réassurance des clients et financer des aménagements d’urgence.

Dépenses éligibles

  • Les projets financés devront être situés sur le territoire de la région Occitanie.
  • Dépenses engagées entre le 14 mars et le 15 novembre 2020 sont éligibles.
  • Equipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection, valeur résiduelle restant à charge après autres financements…
  • Taux d’aide 70 % maximum
    • Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 000€
    • Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000€
    • Plancher de subvention : 250€ (taxis forfait 150€)