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CFE

Dans le cadre des mesures de soutien apportées aux entreprises, le Gouvernement a donné la possibilité aux collectivités volontaires d'instituer un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises ayant été particulièrement impactées par la crise sanitaire.

Nîmes Métropole a tout de suite adopté ce dispositif qui permet d’apporter une aide concrète aux entreprises de l'agglomération.

Concrètement, le dégrèvement CFE correspond aux 2/3 du montant de CFE dû par l'entreprise. A titre d’exemple, une société devant régler 1.200€ de CFE en 2020 profitera d’une réduction de 800€ de son imposition : 400€ pris en charge par Nîmes Métropole et 400€ pris en charge par l'Etat.

Sur le territoire de Nîmes Métropole, ce sont plus de 1.000 entreprises qui sont directement concernées par cette mesure qui représente, pour Nîmes Métropole, un accompagnement financier estimé à ce jour à 630.000€.

Comment fonctionne le dégrèvement ?

En principe, le dégrèvement CFE a été automatiquement appliqué par les services fiscaux sur la cotisation 2020. Les entreprises concernées peuvent visualiser le montant de dégrèvement sur leur avis d'imposition à la ligne : "Dégrèvement exceptionnel crise sanitaire".

Il convient donc de vérifier sa présence dans l’avis d’imposition.

Si vous constatez une erreur manifeste, ou si vous n’avez pas bénéficié du dégrèvement alors que vous estimez être éligible, nous vous invitons à faire une réclamation auprès du Service des Impôts des Entreprises via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur le site : https://www.impots.gouv.fr.

Qui est éligible ?

Liste des collectivités ayant opté pour le dégrèvement de la CFE 2020 :

Voir le détail ici : Délibérations - Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises pour la taxation 2020 | Collectivités locales (collectivites-locales.gouv.fr)

Critères d’éligibilité au dégrèvement de la CFE 2020 :

  • Disposer d’un établissement dans une des communes de Nîmes Métropole
  • Avoir une activité éligible au CFE (liste des codes NAF ci-dessous)
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 150 millions d’euros HT

Liste des activités éligibles au dégrèvement de la CFE 2020 :

La liste des secteurs concernés a été définie par le décret n°2020-979 du 5 août 2020, qui établit les intitulés concernés (ndlr : les codes NAF sont communiqués à titre indicatif par Nîmes Métropole) : 

Codes NAF (donnés à titre indicatif par Nîmes Métropole)

Domaines concernés

5510Z

Hôtels et hébergement similaire

5610A

Restauration traditionnelle

5610C

Restauration de type rapide

9311Z

Gestion d'installations sportives

5630Z

Débits de boissons

9329Z

Autres activités récréatives et de loisirs

5914Z

Projection de films cinématographiques

5520Z

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

9313Z

Activités des centres de culture physique

9312Z

Activités de clubs de sports

9604Z

Entretien corporel

7911Z

Activités des agences de voyage

5621Z

Services des traiteurs

9001Z

Arts du spectacle vivant

8230Z

Organisation de foires, salons professionnels et congrès

7420Z

Activités photographiques

9321Z

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

9002Z

Activités de soutien au spectacle vivant

5629B

Autres services de restauration n.c.a.

5629A

Restauration collective sous contrat

8551Z

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

8552Z

Enseignement culturel

5530Z

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

5110Z

Transports aériens de passagers

5911B

Production de films institutionnels et publicitaires

7721Z

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

5911C

Production de films pour le cinéma

9103Z

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

9004Z

Gestion de salles de spectacles

5911A

Production de films et de programmes pour la télévision

7912Z

Activités des voyagistes

7990Z

Autres services de réservation et activités connexes

9003A

Création artistique relevant des arts plastiques

9319Z

Autres activités liées au sport

9104Z

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

NB : les secteurs d'activité concernés sont fixés nationalement et non localement. Vous pouvez vérifier le code activité de votre entreprise sur le répertoire SIRENE de l'Insee: https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Nouveau : report de 3 mois des échéances

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.

Plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-solde-cotisation-fonciere-entreprises#


Parallèlement, Nîmes Métropole met en place une cellule d’appui économique et répond à toutes les questions des entreprises par mail ou téléphone :
04 66 02 55 40 / developpement.economiqueping[at]nimes-metropolepong.fr

 

Contact :
Jacques-Olivier Liby
Chargé du Marketing Territorial
jacques-olivier.libyping[at]nimes-metropolepong.fr
06 13 61 38 11