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Publié le 1 janvier 2020

INFO SPANC - Service d'Assainissement Non Collectif de Nîmes Métropole

 

 

 

 

Vous venez de recevoir votre avis de somme à payer émanant du SPANC de Nîmes Métropole d’un montant de 15,89 € TTC.

Cette somme correspond à la redevance annuelle d’une installation d’assainissement non collectif dont vous être propriétaire sur le territoire de Nîmes Métropole.

Elle concerne tous les usagers de bâtis générant un rejet d'eaux usées domestiques non raccordables au réseau public des eaux usées.

Cette redevance a été fixée par délibération n° AE 2016-07-029 du 12/12/2016.

 

Si vous n’êtes plus propriétaire du bien, nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous et à nous le renvoyer par mail ou par courrier avec une copie de l’attestation de vente :

Mail :
spanc[at]nimes-metropole[dot]fr

Courrier :

SPANC de Nîmes Métropole
Direction de l’eau
3 rue du colisée

30947 Nîmes cedex 9

Pour tout renseignement complémentaire, notre équipe peut vous répondre par mail ou par téléphone (uniquement le matin).

Téléchargez le formulaire

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