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Habitat privé / ancien

Le territoire de Nîmes Métropole compte 3 682 maisons individuelles achevées avant 1975 et occupées par des personnes répondant aux conditions de ressources de l'Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) dont 2 569 propriétaires occupants de plus de 60 ans.

Les dispositifs sur le territoire

Dans ces logements, l'amélioration de la performance énergétique du logement constituerait un moyen décisif pour réduire les factures énergétiques et/ou permettre aux ménages de revenir à un niveau de confort thermique minimal.

Avec la mise en place de son agenda 21, Nîmes Métropole a décidé de se lancer dans la bataille des économies d'énergie. Cette campagne sans précédent, a pour but de faire une chasse systématique à toutes anomalies thermiques des habitations.

La démarche s'appuie sur une cartographie détaillée du logement mal isolé, réalisée grâce à un bilan aérien effectué en janvier 2010 sur les 27 communes de la communauté d'agglomération.

Les grandes orientations de l'ANAH visant ce même thème ont engendré la mise en place au niveau départemental d'un contrat local d'engagement signé au printemps 2011.

Le contrat local d'engagement constitue la déclinaison locale et opérationnelle du programme "Habiter Mieux", géré par l'ANAH.

Nîmes Métropole a souhaité contribuer à la mise en œuvre du programme "Habiter Mieux" sur son territoire et articuler l'action et les moyens qu'elle mobilise avec celle initiée dans le cadre de ce contrat local d'engagement.

Un Programme d'intérêt général (PIG) visant à effectuer des travaux d'économie d'énergie et/ou d'adaptation des logements a donc été lancé à l'automne 2011 pour accompagner les propriétaires (sous conditions) à réhabiliter leur logement (hors périmètre des dispositifs opérationnels existants ou à venir).

Le territoire de Nîmes Métropole est couvert par d'autres programmes thématiques :

  • OPAH renouvellement urbain centre ancien à Saint-Gilles
  • PIG lutte contre l'habitat indigne.

Le partenariat entre Nîmes Métropole et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) connaissant un succès grandissant, cette fin d'année 2014 connaît un important afflux de dossiers relatifs à des travaux de rénovation énergétique.

Ainsi, depuis le 1er octobre 2014, seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le plafond des "ressources très modestes" peuvent déposer un dossier auprès de ses services.

Les dossiers montés par les propriétaires occupants présentant un niveau de ressources "modestes" pourront être à nouveau instruits à compter de 2015, sous réserve des instructions de l'ANAH en début d'année.

Rappel : Il est indispensable de ne pas commencer les travaux, ni engager de frais, avant le dépôt et la validation du dossier de demande de subvention.

Par ailleurs, les conditions d'éligibilité étant trés précises, tous les dossiers ne sont pas acceptés.

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