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Accession sociale à la propriété

Le soutien aux opérations d’accession sociale à la propriété des ménages constitue un enjeu fort du Programme local de l’habitat de Nîmes Métropole. Il répond à la volonté de mettre en œuvre une politique de l’habitat axé sur le principe de mixité sociale. Soutenir ces opérations tout en privilégiant les logements économes en énergie, dans le neuf comme dans l’ancien, répond également au souci de développement durable du territoire de l'Agglomération.

Agir pour soutenir le parcours résidentiel

Nîmes Métropole a élaboré en 2013, son nouveau règlement en matière d'accession aidée à la propriété.

Le règlement de Nîmes Métropole prévoit d'attribuer une aide de 3 000 € à tout ménage primo-accédant, sous certaines conditions. Afin de favoriser les parcours résidentiels et la mixité sociale dans les quartiers en rénovation urbaine, l'aide financière sera de 6 000 € pour les ménages locataires du parc social de Nîmes Métropole, ainsi que pour les opérations d'accession inscrites dans la convention de partenariat signée avec l'ANRU.

L'aide accordée aux ménages peut ainsi être attribuée en une seule fois lors de l’achat du bien (via un appel de fonds du notaire), mais peut également être allouée à l'organisme bancaire, auprès duquel le prêt a été souscrit, et ainsi venir en déduction des échéances mensuelles du prêt octroyé. Pour ce faire l'organisme bancaire aura dû signer une convention avec Nîmes Métropole. A ce jour le Crédit Foncier est le seul organisme à avoir signé un partenariat avec Nîmes Métropole.

Une aide supplémentaire, cumulable avec la précédente, est mise en œuvre sous la forme d'un prêt bonifié. Cette aide complémentaire consiste en la prise en charge par Nîmes Métropole, des intérêts (ne dépassant pas 4 000 €) d'un crédit de 15 000  € maximum sur une durée de 12 ans. A ce jour le Crédit Foncier est le seul organisme à avoir signé un partenariat avec Nîmes Métropole.

Accompagnement des ménages primo-accédants

Les dossiers doivent être déposés à l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) du Gard, partenaire de Nîmes Métropole, avant l’achat du logement.

Après instruction du dossier par l’ADIL, qui vérifie les critères d’éligibilité du projet au règlement de Nîmes Métropole, une attestation est éditée. Celle-ci est communiquée au service Habitat de Nîmes Métropole, qui transmet alors au ménage primo-accédant une attestation d’octroi de la subvention, signée par l’élu en charge de l’habitat.

 

Conditions d'éligibilité des ménages

  • Etre primo-accédant  (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la signature de l’acte de vente du logement),
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources des ménages

Conditions d'éligibilité du logement

Sont pris en compte :

  • Les plafonds du prix de vente du logement
  • La performance énergétique
  • La superficie minimale.

 

 

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