Diminuer le texte Appuyer sur Ctrl - pour diminuer la taille du texte
Agrandir le texte
Appuyer sur Ctrl + pour augmenter la taille du texte
Envoyer l'adresse de la page à un ami Imprimer le contenu de la page (Nouvelle fenêtre)
Appuyer sur Ctrl + p pour imprimer la page.

Exporter au format PDF (nouvelle fenêtre)



Demander une autorisation pour installer une fosse septique ou un autre dispositif d’assainissement non collectif agréé

Vous voulez installer une fosse septique ou un autre dispositif d'assainissement non collectif agréé, transmettez-nous votre demande d'autorisation !

Pour qui ?

  • Le propriétaire d'un bâti non raccordable au réseau public de collecte des eaux usées, et générant un rejet d'eaux usées domestiques
  • Ou son représentant légal (notaire, agence immobilière mandatée, usufruitier, ...)

Pour quoi ?

Pour avoir un projet d'installation aux normes.

Quand et comment ?

  • Avant de procéder aux travaux d'installation, vous devez impérativement soumettre le projet pour autorisation au SPANC. Les travaux ne peuvent être démarrés qu'après réception de l'autorisation du service et doivent se conformer au projet validé.
  • Cas particulier des procédures d'urbanisme : Si votre demande se fait dans le cadre d'un permis de construire ou une déclaration préalable, la demande d'autorisation doit être transmise au SPANC avant le dépôt du permis (car l'autorisation doit être jointe au dossier de permis ou de déclaration préalable)

En pratique, pour constituer votre dossier

Réunissez les pièces obligatoire à fournir :

  • Un plan de masse détaillé de la construction et du dispositif (1/200ème ou 1/500ème) en indiquant :
    • l'emplacement de la fosse, pré-filtre, bac dégraisseur,... l'emplacement de la ventilation de fosse
    • le tracé des canalisations évacuant les eaux usées de l'habitation
    • le tracé des voies d'accès, les zones de stationnement, les zones destinées à un autre usage (piscine, garage, géothermie...)
    • la présence d'un puits dans un rayon de 35 mètres
    • l'emplacement du traitement (tranchées d'épandage, filtre à sable...), en notant les distances par rapport aux limites de propriété
  • Le plan d'aménagement intérieur de l'habitation

Si vous les avez vous pouvez transmettre ces pièces supplémentaires facultatives suivantes :

  • Etude à la parcelle
  • Plan d'aménagement intérieur de l'habitation
  • Un plan de situation (1/25000ème)

Renseignez le formulaire : FORMULAIRE de demande d'autorisation pour installer une " fosse septique " ou un autre dispositif d'assainissement non collectif agréé -à imprimer (cliquer ici)

ASSISTANCE TECHNIQUE : Si vous avez besoin d'une assistance pour constituer votre dossier technique, vous pouvez :

  • prendre rendez-vous par internet pour rencontrer un technicien du SPANC au Colisée lors des permanences les mardis matin entre 9h et midi et vendredis après-midi entre 14h et 17h : PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
  • venir rencontrer un technicien sans rendez-vous au Colisée lors des mêmes permanences.

En pratique, pour transmettre votre demande 3 solutions :

  • Vous pouvez PRENDRE RENDEZ-VOUS PAR INTERNET pour venir faire un "Dépôt simple de dossier SPANC" lors des permanences les mardis matin entre 9h et midi et vendredis après-midi entre 14h et 17h. Le dépôt de dossier se fait à Nîmes Métropole Direction de l'Eau et l'Assainissement, SPANC, 3 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9 

PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

  • Vous pouvez venir déposer votre dossier sur place SANS rendez-vous à Nîmes Métropole Direction de l'Eau et l'Assainissement, SPANC, 3 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9, lors des permanences les mardis matin entre 9h et midi et vendredis après-midi entre 14h et 17h.
  • Ou transmettre votre demande par courrier en joignant les éléments ci-dessus mentionnés, à Nîmes Métropole, Direction de l'Eau et l'Assainissement, SPANC, 3 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9.

Et après ?

  • Vous recevrez l'avis par courrier dans un délai moyen de 8 semaines.
  • Une fois réceptionné l'avis, vous devez avertir le SPANC a minima 48h avant le début des travaux par téléphone au 04 66 02 55 95 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
  • Le SPANC effectue un contrôle sur place. Il est obligatoire que le contrôle soit effectué sur " tranchées ouvertes ". Le non respect de cette disposition expose à la non-délivrance du certificat de conformité pour l'installation d'assainissement non collectif.
  • Le montant de la redevance relative à l'instruction complète d'une installation d'assainissement non collectif est de :
    • 210 € HT après une instruction suivie d'un avis favorable du projet (pour les phases conception et réalisation).
    • 75 € HT après une instruction générant un avis défavorable du projet.
    Le règlement de service qui s'applique est le suivant : REGLEMENT de SERVICE SPANC (cliquer ici)

 BESOIN D'AIDE ?

27

agenda

Evénements
Mois précédent Février Mois suivant
L M M J V S D
  01 02 03 04 05
06 07 08 09 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
28  

Tous les événements

contact

SPANC

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 12h

Tél. 04 66 02 55 95

Fax. 04 66 02 55 90

Courriel : spanc@nimes-metropole.fr

Permanence avec rendez-vous

Prendre rendez-vous en ligne pour rencontrer le SPANC

Permanence sans rendez-vous

Le Colisée - 3, rue du Colisée - 30 947 Nîmes Cedex 9

Les mardis de 9h à 12h

Les vendredis de 14h à 17h