en chiffres

  • Parc évalué à 10 120 installations d’assainissement non collectif au 31/12/2016
  • 1 276 visites techniques d’assainissement non collectif existant en 2016 
  • 132 installations remise aux normes
  • 51 nouvelles installations
  • 355 projets instruits

le saviez-vous ?

4 à 5 millions de foyers français sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif, soit environ 20% de la population.

Les pollutions liées à l’assainissement non collectif représentent environ 5% des pollutions nationales.

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Assainissement non collectif

Nîmes Métropole a pris la compétence assainissement non collectif depuis le 1er janvier 2005. En décembre 2006, elle a créé son Service public d'assainissement non collectif (SPANC) géré en régie avec un budget autonome équilibré par des redevances.

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques.
Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les installations d’assainissement non collectif peuvent être composées de dispositif de prétraitement (fosse, bac à graisse…) et de dispositif de traitement réalisés sur place ou préfabriqués (tranchées d’épandage, lit d’épandage, filtre à sable drainé ou non, tertre d’infiltration, lit à massif de zéolithe…).

L’assainissement non collectif est aujourd’hui reconnu comme un mode d’épuration aussi performant que l’assainissement collectif. Il permet de rejeter des effluents avec un niveau d’épuration acceptable pour le milieu naturel, à condition bien sûr, que les ouvrages soient bien conçus et entretenus. En zone rurale ou périurbaine, son coût est moins élevé que l’assainissement collectif. L’enjeu principal consiste à vous assurer de la longévité des ouvrages, et donc des investissements.

Pour cela le SPANC doit contrôler tous les travaux d’assainissement non collectif pour qu’ils soient exécutés dans les meilleures conditions. Le second enjeu est environnemental. Il faut réduire les pollutions diffuses et garantir la salubrité publique de vos lieux de vie.

Le choix d’un dispositif d’épuration et d’évacuation dépend de divers paramètres tels que :

  • l’espace disponible
  • l’exutoire des eaux traitées
  • la perméabilité du terrain et la nature du sous-sol
  • le niveau de la nappe phréatique
  • la pente du terrain
  • le nombre de pièces principales de l’habitation

Une bonne connaissance du sol (texture, hydromorphie, perméabilité) est nécessaire pour le choix et le dimensionnement de la filière d’assainissement.

Le SPANC est là pour vous accompagner dans tous les évènements : travaux, vente, dysfonctionnement majeur…

Autres solutions…

Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par le ministère en charge de l’écologie et de la santé. Plus d'infos sur le site ministériel : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Le SPANC : objet et missions

La compétence assainissement non collectif a été instituée par la loi sur l’eau de 1992 et renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Depuis le 1er janvier 2007, le SPANC de Nîmes Métropole assure le contrôle de tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement.

Les eaux usées comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, salle de bain) et les eaux vannes (WC).

Les missions du SPANC représentent un enjeu important pour la préservation de l’environnement et de la salubrité publique. Elles permettent de garantir d’une part la bonne mise en place des installations neuves ainsi que le suivi de leur entretien, et d’autre part le repérage des installations existantes qui nécessitent des travaux de réhabilitation. Il s’agit de limiter autant que possible les conséquences de l’urbanisation sur le milieu.

Ce sont environ 9 000 installations individuelles qui sont concernées par ce service sur le territoire communautaire auxquelles s’ajoutent chaque année environ 100 nouveaux bâtis.

Les prestations de contrôles proposées par le SPANC

Deux compétences obligatoires concernent l’assainissement non collectif :

  • le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées,
  • le contrôle périodique du bon fonctionnement de toutes les installations sur le territoire de la collectivité.

La Communauté d’Agglomération a choisi de gérer le service en régie, c’est-à-dire que c’est le personnel du SPANC de Nîmes Métropole qui se charge en direct de cette gestion.

Les principales missions du service sont de :

  • conseiller et accompagner sur l’ensemble des démarches à entreprendre,
  • de contrôler les projets de construction (le contrôle de conception vous assure que votre projet est conforme à la réglementation), et les réalisations (le contrôle de réalisation, avant recouvrement de l’ouvrage, permet de s’assurer que le projet a été respecté et que la filière est conforme à la règlementation existante),
  • surveiller le bon fonctionnement des ouvrages existants.
  • Le document établi à l'issue du contrôle daté de moins de trois ans est obligatoire en cas de vente.
  • Pour vos démarches administratives (permis de construire ou vente) ou en cas de changement entre votre projet et l’exécution des travaux, contactez le SPANC.

Le SPANC dispose d’un budget autonome qui doit être équilibré en dépenses et en recettes. Les charges du service sont ainsi couvertes par les redevances des usagers de l’assainissement non collectif.

TARIFS DES PRESTATIONS (au 1er janvier 2015 - tarifs hors taxes)

  • Contrôle de conception/réalisation d'une installation : 210€ H.T.
  • Diagnostic initial d'une installation d'assainissement non collectif existante : 92€ H.T.
  • Contrôle technique d'une installation d'ANC sur demande expresse : 210€ H.T.
  • Redevance annuelle de Contrôle de Bon Fonctionnement (C.B.F.) : 14.07€ H.T.
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