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Les compétences

Pour la mise en œuvre de son action, Nîmes métropole s’est dotée de compétences dont elle a élargi le champ au fil des ans.

C‘est l’article L-5216-5 qui fixe un corpus de compétences exercées de plein droit par les communautés d’agglomération dites compétences "obligatoires".

A cela, le texte ajoute une liste de compétences dans laquelle la collectivité doit exercer au choix des compétences dites "optionnelles".

Les autres compétences qu’elle souhaite exercer sont qualifiées, quant à elles, de "facultatives".

Compétences obligatoires

Le Développement économique

  • Actions de développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activitéts commerciales d'intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sur son territoire, à l'exception de celui des communes ayant manifestté leur volonté de conserver l'exercice de cette compétence en application de dispositions législatives spécifiques

L'Aménagement de l'espace communautaire

  • Participation au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
  • Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
  • Organisation de la mobilité, transports urbains sur le territoire communautaire

L'Equilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire

  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement d'intérêt communautaire
  • Actions et aides financières en faveur du logement social
  • Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bati

La Politique de la ville dans la communauté

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Programme d'actions défini dans le contrat de ville

La Collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

  • Les déchets ménagers et assimilés regroupent l’ensemble des déchets produits par les ménages et des déchets dits « assimilés », qu’ils soient collectés en déchèterie ou en porte-à-porte.

Accueil des gens du voyage

  •  Création, aménagement, entretien et gestion administrative et technique des aires d'accueil

Compétences optionnelles

Création ou aménagement et entretien de voirie

  • Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire

Eau

  • Service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Equipements culturels et sportifs

  • Construction, aménagement, entretien et gestion

Compétences facultatives

Environnement

  • Politique de préservation de l'identité et valorisation des espaces ruraux, forestiers et naturels et des paysages de l'agglomération
  • Sensibilisation du public et soutien à l'éducation au respect de l'environnement ; accompagnement d'aménagements de loisirs en zone naturelle
  • Mise en valeur du patrimoine de pays ; observatoire de l'environnement
  • Equipement, entretien de la signalétique et valorisation des chemins de randonnées
  • Lutte contre la pollution de l'air

Culture

  • Développement d'une politique culturelle d'intérêt communautaire telle que proposée par la commission et adoptée par le Conseil Communautaire
  • Organisation des activités et manifestations culturelles
  • Relier, coordonner, promouvoir et diffuser des activités culturelles
  • Apporter un soutien logistique et matériel aux actions de valorisation du patrimoine historique et culturel
  • Maintien des traditions et des langues régionales du territoire

Assainissement (collectif et non collectif)

  • Collecte, transport, épuration des eaux usées, élimination des boues
  • Gestion des eaux pluviales urbaines pour les zones urbanisées ou à urbaniser
  • Prestation de contrôle des installations d'assainissement non collectif
  • Aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Constitution de réserves foncières

  • Acquisition de tout immeuble dont la maitrise serait nécessaire à la réalisation des objectifs du Projet d'Agglomération et à l'exercice des compétences de Nîmes Métropole

Développement numérique du territoire

  • Couverture numérique pérenne et qualitative en haut débit
  • Plan de gouvernance du déploiement du très haut débit pour une offre de services adaptée à des besoins économiques et sociaux évolutifs
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