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Titres de recette

Pour régler un titre de recette plusieurs solutions sont à votre disposition :

  •  FAIRE VOTRE PAIEMENT EN LIGNE :
    • ce service vous permet de régler directement en ligne, de manière rapide et sécurisée, les titres de recette d'une valeur inférieure à 10 000 €.
    • Attention, ce service ne permet pas :
      • le règlement des factures (d'eau, d'assainissement, relatives aux déchets ménagers etc.)
      • le paiement échelonné ou de fractionner en plusieurs modes de paiement.
    • Possibilité de paiement en ligne sous réserve de vérification du plafond de votre moyen de paiement.
    • Mode d'emploi :
      • Munissez-vous du titre de recette : les identifiants nécessaires à la connexion y sont indiqués clairement,
      • Puis cliquez sur le bouton " Accéder à l'E-démarche " et suivez simplement les étapes :

        ACCEDER à l'E-DEMARCHE
  • Par règlement en numéraire (sans limite de montant) sur place à l'adresse indiquée sur le titre de recette. Pensez à vous munir du titre de recette
  • Par chèque bancaire ou postal (sans limite de montant) à adresser par courrier à l'adresse indiquée sur le titre de recette. Pensez à joindre le talon détachable du titre de recette à votre chèque (sans coller ni agrafer) et à  libeller à l'ordre du TRESOR PUBLIC
  • Par mandat ou virement sur le compte bancaire (à l'ordre du TRESOR PUBLIC), indiqué sur votre titre de recette, du comptable chargé du recouvrement. Veillez à inscrire très lisiblement dans le cadre correspondance les références portées sur le talon détachable et à libeller à l'ordre du TRESOR PUBLIC

Liste non exhaustive des titres de recette d’un montant inférieur à 10 000 € que vous pouvez payer en ligne :

  • Concernant l'Eau et l'Assainissement collectif, il s'agit par exemple des titres de recettes relatifs à la Participation à l'Assainissement Collectif (PAC, ancienne PEAI): cette participation est due en une seule fois au moment du raccordement de la construction au réseau public d'eaux usées, elle est calculée sur la surface de plancher déclarée par le pétitionnaire.
  • Concernant l'Assainissement Non Collectif, il s'agit par exemple des titres de recettes relatifs :
    • au Contrôle de conception/réalisation d'une nouvelle installation (mentionné ainsi sur votre titre de recette : " Avis projet ass non collectif ")
    • au Contrôle de conception/réalisation d'une installation réhabilitée postérieur à un diagnostic (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "Avis projet ass non collectif ")au Contrôle de conception avec avis défavorable sur projet NEUF (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "Avis défavorable projet ass non collectif ")
    • au Contrôle de conception avec avis défavorable sur projet de réhabilitation (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "Avis défavorable projet ass non collectif ")
    • au Diagnostic initial d'une l'installation d'assainissement non collectif existante (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "Diagnostic ass non collectif ")
    • au Contrôle technique d'une installation d'ANC sur demande expresse (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "Contrôle tech ass non collectif expresse ")
    • au Contrôle de bon fonctionnement d'une installation d'assainissement non collectif existante - redevance annualisée (mentionné ainsi sur votre titre de recette : "SPANC Redevance annuelle ")
    Pour consulter les tarifs en vigueur cliquer ici (encart 'Tarifs des prestations hors taxes' en bas de page)
  • Concernant la fibre optique il s'agit par exemple des titres de recettes relatifs à la redevance annuelle de location de fibre
  • Concernant le Patrimoine, il s'agit par exemple des titres de recettes relatifs à des loyers et charges
  • Etc.
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