La création d’une unité de traitement des eaux usées pour la future ZAE Mitra sur la commune de GARONS

Dans le cadre de la future ZAE Mitra sur la commune de GARONS, Nîmes Métropole a engagé les études pour la création d’une unité de traitement de capacité 7 500 équivalents habitants.
Son implantation est prévue à proximité du site actuel de la station d’épuration de GARONS. Les enquêtes publiques se sont déroulées en juillet 2010 et les travaux vont prochainement être attribués par l’assemblée délibérante de Nîmes Métropole. Les travaux de construction devraient démarrer à l’automne 2010 pour une mise en eau des équipements à l’été 2011.

  L’amélioration du traitement des eaux usées de Saint Gilles

Spécifiquement pour la commune de St Gilles, un Schéma Directeur d’Assainissement de 2001 et réactualisé en 2005 a permis de déterminer les travaux à réaliser d’une part, pour remédier aux dysfonctionnements sur les réseaux d’assainissement existants et d’autre part, pour faire face à l’urbanisation future.
La station d’épuration actuelle étant arrivée à saturation, Nîmes Métropole a engagé les démarches pour la création d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées et de compostage des boues sur un nouveau site pour une capacité à terme de 36 000 équivalents habitants.
Une première file dimensionnée à 24 000 équivalents habitants couplée avec un poste de refoulement des effluents a donc été engagée. Le diagnostic archéologique du terrain d’assiette ainsi que des investigations géotechniques sont en cours et d’ici l’été 2010, vont se dérouler les enquêtes publiques au titre de la DUP, Loi sur l’eau et enquête parcellaire.
Les premiers travaux devraient démarrer début 2010 pour une mise en eau de l’équipement vers la mi 2012.

  LE SPANC

Nîmes Métropole a mis en place son service de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, c'est-à-dire des installations individuelles qui ne sont pas raccordées au réseau de collecte des eaux usées.
C'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif, le SPANC, qui assure cette double mission : contrôler les installations neuves ainsi que les 9 300 installations existantes sur tout le territoire communautaire, avec pour objectif de prévenir tout risque sanitaire et d'éviter la pollution du milieu naturel. Les agents du SPANC sont aussi à la disposition des particuliers pour leur fournir des informations ou des conseils techniques afin d'optimiser le traitement de leurs eaux usées.

D’ici fin 2012, toutes les installations existantes d’assainissement non collectif de l’Agglomération doivent avoir été contrôlées. Un diagnostic obligatoire imposé par la loi, qui concerne toutes les collectivités de France, sera réclamé lors de la vente d’une maison à compter de 2013, au même titre que les diagnostics « amiante, plomb, termites, énergie »….

Faire sa vaisselle, lancer une machine, tirer la chasse d’eau… Nous rejetons en moyenne par jour et par personne 100 à 120 litres d’eaux sales. Dans ces eaux usées, les risques pour la santé humaine et l’environnement abondent puisqu’elles contiennent des matières en suspension, des matières organiques, des matières azotées, du phosphore et plusieurs milliards de germes (bactéries, virus …). L’épuration des eaux usées permet de limiter ces risques. Cet assainissement, avant rejet dans le milieu naturel, est soit collectif (tout à l’égout), soit individuel et appelé non collectif (fosse septique ou toutes eaux, suivie de tranchées d’épandage, filtre à sable etc).

Différentes lois portant sur l’assainissement ont été votées pour protéger les nappes phréatiques et les cours d’eau, donc l’environnement. La loi sur l’Eau de 1992 et plus récemment, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ont ainsi instauré une obligation de contrôle des installations d’assainissement autonome (non collectif). Cette mission a été confiée aux collectivités. Nîmes Métropole a mis en place son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), le 1er janvier 2007 ainsi que le règlement du service approuvé par délibération du 14 décembre 2009 et modifié par délibération du 25 mai 2009.

MONTANT DES REDEVANCES valables depuis le 26/05/2009

Par délibération du Conseil Communautaire du 25 mai 2009, les redevances appliquées sont les suivantes :
Diagnostic des installations existantes : 97 € TTC
Contrôle de conception, de dimensionnement, d’implantation et contrôle de bonne exécution établissant la conformité des installations neuves ou réhabilitées :
- construction neuve : 224 € TTC
- agrandissement d’un immeuble existant, réhabilitation post diagnostic : 127 € TTC (car dans ces deux cas, un diagnostic de l’installation existante a été (ou sera) réalisé pour l’instruction de la demande et les 97 € TTC seront facturés au titre du diagnostic)
- avis défavorable en phase « projet » (conception, dimensionnement, implantation) : 75 € TTC

Interview de GERARD RIVAL, 1er Adjoint au Maire de Manduel, Membre du Bureau Communautaire en charge du SPANC.

Pourquoi y a t-il obligation de procéder aux diagnostics de toutes les installations d’assainissement non collectif avant la fin 2012?

Combien de foyers sont concernés par le diagnostic ?

Globalement, dans quel état se trouvent les installations ?